~ يوميـات التحدي .. من القطب الشمالي الى الجنوبي .. من أجـل وطـن نفطي -- لكـن لا حيـاة لمن تنــادي ..  ورغم ذلك .. سيستمـر التحــدي .. لأن الأرض ما أعظمهـــا مــن ~ أُمًًَََّ~ 

E-Mail : special.courriel@gmail.com

Naissance d’un  géant Talent  et   F()rce Stratégique  et exclusive -détecteuse  de Pétrole   à distance ,via un faisceau d’ondes électromagnétiques circulant à une vitesse de plus de 18.000 kms/heure -- sur un angle élargi à  plus de 180° degrés , pourchassant les gisements de pétrole et gaz naturel et zones élues à d’éventuels séismes avec méthodes et tactiques  ultra-développées , et procédant à l’étude et analyse de ces gisements  via un faisceau d’ondes magnétiques  sur un angle ouvert à 360° degrés.  Force , censée  exclusive  et classée  la  1ère à travers  toute la planète bleue…imposible  -- à rivaliser - par la téchnologie moderne.

هكذا عنونت جريدة -  الحياة اليوم -- التي يديرها الصحفي المغربي البارز  محمد حفيظ - 

الجدارمـي الذي  اكتشف البترول  في المغرب -  حوار أداره الصحفي أحمد الجوهري -- من هيئة تحرير  جريدة -- الحياة اليوم -- المغربية -  عدد 05 بتاريخ 17.نونبر 2011

حوار صحفي نشرته جريدة  -- الحياة اليوم -- المستقلة الأسبوعية المغربية  , في عددها 5    الذي  نـــُشر يوم  الخميس 17 نونبر 2011   إلى غاية 23 نونبر 2011 -  والذي يحمل حوارا صحفيا  مع الدركي المغربي قيد اكتشافه لأكبر حقل نفطي في العالم بالمياه الأطلسية  المغربية -- وسينشر الحوار كاملا  أسفل  الصورة التي تمثل غروب الشمس

(Photo  ci-dessous ,représente Mr. Omar BOUZALMAT- Ultra-Géant Prospécteur de pétrole à l’échelon universel)

 La  détection  se fait en  direct ,contrairement  à la téchnologie moderne , qui procède indirectement - et  avec (/érification du  système pétrolier ..chose qui n’est plus  et ne sera jamais  à la portée  des sciences modernes  «  à savoir : détection et vérification d’un magma spécial  incrusté dans  les vides  des couches et cassures  en vaste extension dessous la couche  kérogène à intervalles indéterminés et en fonction  de sa   variation d’épaisseur  d’un gisement à l’autre ..   ayant contribué officiellement  à la  naissance du pétrole ..ce magma a été détecté  exclusivement  par Mr. Omar BOUZALMAT- jamais signalé par les sciences , et qu’étant  la source unique  alimentant le gisement de pétrole en chaleur et pression  et ayant  assuré   sa  naissance et continue à  assurer  sa vie géologique avant son exploitation éventuelle ,de même que son gradient géothermique  varie selon son  épaisseur et extension .

Aussi  Mr. Omar BOUZALMAT – détecte couche   Kérogène  ayant donné naissance  au pétrole  et suit les itinéraires parcourus par  la migration géologique  du pétrole vers  le haut , et détecte la couche aquifère dessous la couche de pétrole et délimite même la ligne de contact qui les sépare. Mr. Omar BOUZALMAT détecte couche de pétrole  avec exactitude  inédite à travers  la planète , à savoir  son extension – sa superficie- pièges accumulant le pétrole et gaz – son épaisseur -  sa structure , à propos porosité – son analyse chimique  à propos  concentration «  carbone ..hydrogène..soufre..paraffine..et sa forme physique  liquide ..via  méthode  ultra-importante et Ultra-complexe , s’agissant de la méthode – différence de potentiel magnétique ou électrique, qu’étant méthode reconnue par l’éminent  savant  Physicien Français -  Yves Rocard- et détection de la couche de gaz surmontant le pétrole  et vérification de la couche  géologique  servant pour la couverture du gisement de pétrole ou gaz  et délimitation  du gisement  à 1 cm près sans  prendre la peine  de forage  en surplus , outre que les forages d’exploitation – et si jamais un tel gisement a été détruit  par un facteur naturel, ex : tremblement de terre  ou fissuration  antiques  à cause des forces de pression , dit gisement sera  détecté détruit  facilement et voir même tracer  dessus le gisement  la ligne sinueuse de déchirure et cassures rocheuses , et aussi  procéder à études  du pétrole existant  , soit encore  visqueux ,liquide ou  solidifié à cause  des pertes de chaleurs et pression  et molécules volatiles gazeuses ,  détecte aussi    les  z()nes élues à d’éventuels séismes – Les opérations  s’effectuent  (/ia émission d’étranges ()ndes magnétiques reconnues scientifiquement  par le savant “Physicien  Yves Rocard ” père de la bombe atomique et nucléaire Française,  circulant à une (/itesse de plus de 7200 kms/heure -  suite  Evolution   du 17 Janvier  2011  atteint un score de  18.000 kms/heure -sur un angle  espacé à 180°  en rase campagne  sur le globe terrestre  -- dénichant  tout gisement   de pétr()le  ou de Gaz  naturel  gisant aux entrailles  de la terre  depuis des millions d’années en DIRECT..alors que les sciences modernes ne détectent pas le pétrole en DIRECT -  Mes Forces censées  ultra-avancées par rapport à la technologie moderne - Le Défi  a été  lancé du Pôle N()rd   au p()le Sud  -- Et-ce , devant toutes les géantes sociétés pétrolières  dotées d’arsenal technologique ultrasophistiqué et experts vétérans  parcourant la planète bleue .   

Tout  en Attirant votre attention, que les sciences modernes en matière de prospection pétrolière , ne détectent pas le pétrole en direct , mais indirectement   et à savoir :   

-1-Géologiquement : Les sciences  en la matière  procèdent  à la recherche d’un terrain sédimentaire ,soit par déplacements motorisés  ou par avions ou satellite, ensuite  un déplacement sur les lieux ,récoltant  des échantillons de roches pour analyse ,puis procèdent à la recherche  d’un relief  apparent susceptible de servir pour  des pièges à pétrole , ex :  dômes de sel  et anticlinal.  

-2- Géophysiquement : Les  sociétés pétrolières  procèdent aux  méthodes de «  la sismique réflexion et réfraction «   via camions vibrateurs spéciaux   en la matière , envue d’aspirer à dresser une image des structures souterraines , ex : des vides  à travers les couches ,porosité …Mais  ne détectent pas le pétrole visqueux ou liquide ou gazeux  , voir même  les eaux . Ensuite , procèdent  à un forage par sondage , en tentant leur chance  loin de toute certitude . Enfin , si jamais les structures ont été réellement  localisées , le forage peut apporter des  surprises , soit par ex :   structures vides …ou regorgeant seulement  des eaux  profondes polluées ..soit  détruites  par des déchirements  de couches..soit contenant du gaz naturel  exploitable ou non exploitable…soit contenant du pétrole exploitable ou non exploitable…Contrairement  aux géantes forces  de Mr. Omar Bouzalmat ,  qui détectent  le pétrole en direct , même détecte les structures souterraines  en direct à l’instar de la technologie de pétrole moderne , mais  procède à une vérification instantanée sans forage bien sûr , puis détectent le système pétrolier  en direct (voir le début de l’article). Enfin , Omar Bouzalmat n’est guère intéressé  par les études très complexes  visant la recherche du pétrole , et faisant appels de secours   aux différentes disciplines , à savoir : la géophysique ,la gravimétrie, la sismologie ,le géomagnétisme, la géochimie.  la sédimentologie , géologie  , la sismique  réflexion, ou études des roches  et leur âge dans un cadre pétrographique, et études de ses structures , ou procédant  à l’étude de L’échelle des temps géologiques qu’étant  un système de classement chronologique utilisé, notamment en géologie, pour dater les événements survenus durant l’histoire de la Terre , à savoir :

 –le précambrien-cambrien-ordovicien-silurien-devrien-carbonifère-permien-trias-jurassique-crétacé-cénozoïque-paléogène-néogène-cénozoïque…etc…Mais tout cela  ne concerne plus Mr. Omar BOUZALMAT , du fait qu’il détecte le pétrole en direct , avec exactitude inédite à travers  toute la planète , et avec  localisation de ses  accumulations, son extension  à travers la couche , son épaisseur , et s’assure des couches souterraines regorgeant d’une richesse  commerciale et rentabilité positive…avant de procéder aux forage, en plus de la géante rapidité  des ondes magnétiques  à distance  en vitesse  soit : 18.000 kms/heure -- Maîtrise d’angle et d’espace  en longueur  et en largeur  , soit 180° degrés -- Maîtrise  en  Profondeur des entrailles de la terre  sans limites  et avec un angle de 360° degrés , en plus  des invasions  magnétiques  sans frontières  et sans obstacles……Enfin   …Imprégnez en votre  mémoire  que MR.  Omar  BOUZALMAT , est doté  d’une   Force  purement stratégique à travers toute la planète en matière de télédétection de pétrole , gaz naturel et et zones élues à d’éventuels séismes en direct , et avec exactitude et rapidité surprenante ,facile à confirmer sur le terrain , et dans un monde  tamisé ou criblé par des millions forages pétroliers en cours d’exploitation , et sans avoir recours  aux disciplines complexes et incertaines  précitées. 

le message porte des informations véridiques et Irréfutables

C’est  une réelle Naissance  de Force  Stratégique  détecteuse de pétrole  et Gaz naturel  et zones élues à d’éventuels séismes  Ultra-avancée  par rapport à tout l’arsenal de téchnologie moderne et   en compagnie  de ses   Experts Véterans respéctueux et  Vénérés.   STOP…….ET…….FIN

PAR :  Mr. BOUZALMAT  OMAR

E-MAIL : special.courriel@gmail.com

شروق شمس النفط بالمغرب -- أصبحت حتمية باذن الله تعالى- عيــن على

الحقيقــــة

Yves Rocard , éminent Physicien et père de la bombe atomique Française  a posé la question suivante et donné une réponse .

Que pensent les scientifiques du magnétisme ? 

Le célèbre Professeur Yves Rocard , Physicien  , et père de la bombe  atomique  française ,a opéré une avancée décisive pour la reconnaissance scientifique du biomagnétisme comme il l’appelait. Pour le Pr. Yves Rocard, l’homme peut percevoir en tant qu’antenne une vibration de l’ordre de 1/5 000 du champ terrestre et en tant qu’émetteurs, les plus doués des magnétiseurs peuvent induire un champ égal à 100 fois celui de la terre , cela veut donc dire que toute personne peut émettre 1 million de fois plus que ce qu’elle perçoit de plus petit ! Le Pr Yves Rocard dit encore “Les magnétiseurs et les radiesthésistes existent parce qu’ils obtiennent des résultats incontestables. Ils existeront aussi longtemps qu’ils continueront à obtenir ces résultats.” D’autres scientifiques l’ont suivi et la Physique Quantique, poste avancé de la Physique moderne, l’a d’ailleurs plus que confirmé. 

professeur Yves Rocard père de la bombe atomique française et Directeur du laboratoire de physique de l’École normale supérieure, d’abord incrédule puis étonné, résolut d’étudier le magnétisme humain. Deux ans plus tard, il publiait la première édition de son ouvrage, Le Signal du sourcier, dans lequel, décrivant un certain nombre d’expériences auxquelles il s’était livré, il démontrait l’existence du magnétisme humain que l’un de ses précurseurs, Mesmer, appelait le magnétisme animal.” (cf. le biomagnétisme)

Radiesthésie

Radiesthésie : Ce mot est composé du mot latin radius, qui signifie « rayon » et du mot grec aisthêsis qui veut dire « sensibilité ». La faculté ou l’art de percevoir et d’interpréter les radiations (vibrations) émises par différents corps ou différents milieux. Elle est associée en général à l’usage du pendule -- fourche  olivier  en forme de « Y »…etc  (qui jouent  dans ce cas le rôle d’un amplificateur).

Fondements scientifiques fournis par le Professeur (physicien) Yves Rocard, père de l’homme politique et père de la bombe atomique  Française : il expérimenta scientifiquement le phénomène sourcier et échafauda des théories. Il publia en 1962 un ouvrage intitulé « Le signal du Sourcier », première étude sérieuse sur le sujet. Dans un ouvrage suivant (« Le réflexe sourcier, son intérêt médical », Agressologie, tome 22 N° A, 1981, 1-15).), il écrit : « Des confirmations sont survenues depuis [Ndlr :par rapport à 1962 et son livre "Le signal du sourcier"], venant des USA puis de l’Union Soviétique, et personne n’oserait plus maintenant mettre en doute le fait que c’est un petit gradient du champ magnétique terrestre qui déclenche le signal de la baguette du sourcier ».

Dés lors , les forces  magnétiques humaines de Mr. Omar Bouzalmat ,sont reconnues  scientifiquement  par  « Yves Rocard  » l’ éminent et célèbre physicien  et père de la bombe atomique et bombe  à hydrogène  et validées  réelles et concrètes . La reconnaissance  des principes de ces forces magnétiques détecteuses de pétrole , a frayé  un chemin  droit vers  un océan de succès ,loin de tout  soupçon.

     NOTA :

     Pour vous bien confirmer  , que le corps humain renferme du « magnétite » , qui génère un champs magnétique , je vous invite à visionner  cette  Vidéo,ci dessous. S’agissant d’un enfant serbe », un enfant  magnétique.

لــحـــــــن المـــلائــكــــة … المطـــــربة لساحرة  » فيـــــــروز «   بنت لبنان والوطن العــــــربي ……يا طير …آآآآ

 April 2nd 2011

” Moroccan ” Gendarme” declared discovering ”

 the greatest Offshore  Oilfield ” in the whole World

“ situated in Moroccan Atlantic ocean “ offshore “- and extended from south Casablanca City towards Essaouira City ( precisely from Tnine Chtouka Village ,towards Essaouira. Its square is 7000 kms 2. approximatively . ()therwise ,the first oilfield known in the world is “ al Ghawar ” in Saudi Arabia ,its square approx. 5000 kms2.

This is  the ” ()riginal  Weekly newspaper  cover  ” baptised  ” Almichaal “- Number 122  edited on June 07th 2007 -- ( Newspaper front cover)  Here is the TRANSLATION :

” Moroccan  ” Gendarme” declared  discovering ” the  greatest  Oilfield ” in the whole World “  situated  in Moroccan  Atlantic  ocean “  offshore “- and extended from south   Casablanca City  towards   Essaouira  City   ( precisely from Tnine Chtouka Village ,towards Essaouira. Its  square is  7000 kms 2. approximatively . ()therwise ,the first  oilfield known in the world is “  al    Ghawar ” in Saudi Arabia ,its square  approx. 5000 kms2.

April  02    2011

Newspaper  Cover  -- Special Edition  -- The most giant   and   incredible Talent in the World -- tele-detecting oil-reservoirs

 -or Oil-traps -or oilfields -- By emission of a strange magnetic human  waves -- going in high altitude  and with a speed of 7200 kms/hour approximatively -- Ultra -- and Ultra  and  more advanced  than modern technology  ( Great  evolution about speed -changed  on january 17th 2011  to 18.000 kms/hour) . Mr. Omar Bouzalmat ,ancient   military  served in the ranks of  ” Gendarmerie Royale” for 23 years , launches  defy  from  North Pole to South . And  qualified the modern technology of prospection , is still  weak  and uncertain .()therwise ,the actual technology  of  oil prospection doesn’t detect  oil-reservoirs nor  gas nor water , but detects only the ” underground  structures”. This technology  after studying  the sedimentary basins  , then made a step  for  drilling , but does’nt know ,if  there’s “oil” or  natural gas ,or water , or empty  or destroyed …!!!!!!  but   if a sudden  event of oil spill  ,it  also doesn’t know  the  delimitation  of  the oilfield  , and  then they made   an other  step  for   drilling  more wells  in order  to  join   the  positive   oil-wells  and  avoiding  the  empty  well  or dry wells  . These  , only a succint   points .but  as for  ” MR.   Omar  Bouzalmat , ” Author” ()f this article   and the person appeared  in the ” newspaper  special cover ” above ” -- I detect the ” Oil System” directly  , even at 10.000 kms   far away , onshore or offshore.

   ()therwise , by using ” special accessories  and  matters ,that serve me for  (1)- avoiding some undesirable   magnetic  fields or zones  (2)- or for  concentrating  independently  for  one  special  magnetic field -- ex : heat  and pressure underground…and so on. (but the  methods  and tactics  are very complex.

-1- I   emit a strange  human magnetic waves  far away  for many kms   of altitude  ,after  then  , I launch  it   and  make  it   traveling in the sky at a speed of 7200 kms/hour  or more.  and  I  use  a special method for enlarging  the   magnetic waves  widely in the sky  till  160° -- so as  to invade  a large  zone  left and right  , and launching  the magnetic waves  to traveling as  windscreen wiper of a car  in a  strong and fast action . Important , the moving of these  waves  tele- controlled  and can’t react  or be affected  by any  magnetic fields  ,except  the  radiation of heat underground  ” geothermal gradient “ , this exception , fixed at a distant  area  by my  special  decision “as”  a special tactic of prospection  , as I can change the exception  when waves traveling. ” Important ” : Why do I  fix the exception of ” heat magnetic  fields ” ???  Reply :  Because , each oilfield, has its proper layer of magma as a source  of heat ” that  modern sciences don’t know it “.And  more the layer of magma is strenght , more the  geothermal gradient and pressure are  strong. For example  ,the oil spill  in gulf mexico  launched up  because of  the strength of magma  ” and  the  strong heat  and pressure given  by this source  and the fusion of gas  in the oil  . Effectively ,   the waves  change direction suddenly and  forced me  to follow its issue ,left , right  or  in front ….etc  , when  it detects a strong heat  underground ,that will be  submitted  to  great studies , and that may be  a magma of  an eventual  zone elected  to an earthquake ,or a zone of  “ geysres “  or ” oilfield”..!!!!, but in a few minutes  i can study  the zone exactly . But  how  can  I study  the  zone  ?

-Reply :  1°- I  study  the  magma , its strength or size ,its extension , and I draw the geothermal gradient  ,and pressure. 2°-  I direct up the  magnetic waves  by using a tactic for reducing the speed  at the minimum , and now the presence of ” my accessories ” is   a necessary  thing ,then  if it’s a true ” oilfield ” , I will discover the  layer of ” kerogen” that  gave birth for oil  , and that’s  geologically   and often neay  the layer of “magma ” , the source of heat. 3°-     When   I  find  ” the ” kerogen” ,I study  it  about ” its size or strength ,  and  about the remain of  heavy oil  unable  to migrate up  towards  the ” oil-traps” or reservoirs “, 4°-  and seeking for  multi- earth fissures  that oil had crossed   in a time of  geologic migration .and follow  and discover even the small accumulation of oil unable to carry on  migrating up  to  an  eventual  oil-reservoirs . 5°- I follow  the issue up  to layer of water ,and when I find it , that will be submitted  for study ,first about its size or strength , the extension of water  across the layer , and  seek for the ” OIL/CONTACT , that’s important  for  helping  and controlling  the  end of extraction or depletion .6°- That’s the  fondamental  phase  of  all activities : When  the oil-trap  found, I submit it to agreat studies , first , that’s very important , I delimit its strength or size approximatively  , and  the kind of oil , ” is it OIL  or  gas ..!!! !? ?  the extension  of oil across the layer  , the point or zone of accumulation , so as , to delimit  the point of drilling up to down  towards the oil-trap  directly   making  in consideration that  drilling an oil well is a great responsability  ,because    of   the high cost of drilling .7°- I  study as a kind of  analysis  of   the ” oil” about  the concentration of carbon and hydrogen , and even the presence of ” sulfure “  and the pressure  and heat, and  its chemical state  8°- I study also  the part of gas above oil layer  -9°- And then , I study  the geologic cover of the trap and  its chemical state ,salt  or other , and verifying it about  an ventual recent  earth fissures because of the  small earthquakes that happen  sometimes, or if the oilfield had been attacked  in the depth past , I could detect  its its effects  in  the first time ,because  the magma   would be switched off  and the pressure ,heat disappeared  ,and the oil became bitume  and solid  and the ” volatil”  molecules of gas  went out and so on…

10°- I delimit  the oil field , without  drilling more   wells   and fastly  and  it’s an easy activity.   Finally , we say  that we have discover an oilfield.

- By :  Omar Bouzalmat “  Incredible Talent  of Oil-prospection.

http://www.facebook.com/?ref=home#!/bouzalmat.omar

En bas -  les nouvelles éditions  -  أسفـــل الصورة  توجد المنشورات الحديثة  -- Down , you  can read  the new Editions  

La Fin Tragique d »un leader sur un territoire pétrolier «   Muammar Gaddafi  » Libye

Toutes les  Védios concernant  Muammar Gaddafi (kaddafi) Ex-président ou leader del’ex-jamahiria Allibya-(libya)  à propos  de l’embuscade des rebelles , suite  au bombardement du convoi  de Gaddafi  en position de fuite. 

- A été surpris  et   arrêté , malmené , humilié totruré , blessé  et exécuté à mort  en plein desert , rendant Kaddafi  ,un cadavre qui gisait inanimé , et fin  d’une ère marquée de série de tragédies et de sang à flot …non seulement  au sein du terrtoire de la Libye  , mais de part le monde ….donc sa disparition, est une pure victoire  pour toute la planète …mais sans rien vous cacher , seule chose ,qui nous a choqué , c’est

 que , il est carrément inadmissible  de tuer un prisonnier de guerre , chose inadmissible , que ce soit sur le plan humanitaire ou religieux ……un prisonnier de guerre , doit ête bien traité  et passé à la condamnation légale……..Mais malgré tout ça , il ne faut culpabiliser les rebelles à 100/100 , car des ingérances politiques  étaient sur la ligne en direct  ,donc on ne peut exclure  le cas d’instructions  ou même des ordres ouvertes et claire exécutés . En outre , les ingérances de Mr. Muammar Gaddafi , de part le monde  sont  connues  , à savoir :  Son soutien  des mouvements

 révolutionaires  dans les quetres coins du monde et aux confins de la  terre , à citer  par exemple : Son soutien militaire  et financier  de l’Armée Rouge Irlandaise..le Polisario au Sahara  Marocain , dit occidental ..en plus des ingérances à Tchad , sa contribution à la dislocation  de la zone  sud du Soudan  et son indépendance , l’assassinat de Moussa Assadr  ex-leader du Hezbollah  du liban , et que HASSAN nasrallah l’a  remplacé, et assassinat des leaders politiques  sur le compte d’autres pays amis intimes..aussi des secrets  favorisant la libération de « El Makrahi « 

 impliqué  dans l’affaire  du terrorisme international , à savoir l’ abat de l’avion appartenant à la société  » PAN AMRICAN »  dessus Village de LOQUERBIE  sur le territoire du SCOTLAND..et aussi  l’avion Française abbatue en Afrique  …le bilan  des massacres pérpetrés  par l’ex-leader  Gaddafi   est trés lourd ..donc , son

 arrestation vivant aurait  des répercussions graves  sur le dévoilement des secrets à l’échelon international  , qui peut non seulement gêner , mais ramener d’autres  à la prison  après une longue  période, suivie des  ajournement  de  sa condamnation pendant plusieurs années .

هنا جميــــع الفيديوهات المتعلقة بالزعيم الليبي  السابق , أمعمر القذافي , ابتداء من تحريضه ضد الثورة واعتماده استراتيجية الثورة …إلى الأمام …ثورة..ثورة..ثورة …دقت ساعة العمل..دقت ساعة الثورة….زنقة..زنقة..زنكة..بيت ..بيت..دار..دار..فرد..فرد …ومن ثم تم طرده من قصر باب العزيزية بطرابلس , وتم دحره إلى أعالي الصحاري بمنطقة سرت , وبني وليد …ومن ثم  ألقى خطابا صوتيا…..ستستمر المعركة  مدينة مدينة…واود…واد….جبل…جبل….. ومن ثم  تم دحره …وانهى كلماته متوسلا للثوار قائلا -….حرام عليكم…حرام…عليكم…خيركم…خيركم…..وتنتهي مرحلة دموية استبدادية قمعية جهنمية …إلى أبد الأبدين.

 الطغاة يرسمون  مسيرة حياتهم بالدم وينهون حياتهم وهم يستحمون في دمائهم

صحيــــح من يقول , أن الثوار عاملوه معاملة غير إنسانية , حيث وقع اسيرا , ولم يطبق في حقه أي بند أممي يحمي أسرى الحرب , وذهبت الأمور إلى حد تنحيته جسديا وإعدامه….وقد تناقلت الأخبار عبر العالم , واصبح الثوار  يشار إليهم بأقدح النعوت , بعد الحدث , رغم أن الطاغية ماض إلى الإعدام بعد المحاكمة……ورغم ذلك , لو تأملت بضع دقائق في شأن الجرائم التي ارتكبها القدافي  ضد شعبه وضد شعوب وراء البحار , كاستقدام أسلحة وتمويل الحركات التحررية كيفما كان شأنها بالسبل الشرعية أو غير الشرعية , كما قام بتأسيس جبهة -- البوليزاريو أو البوليساريو بالصحراء المغربية الكبرى بالجنوب إلى حدود مدينة لكويرة

المغربية -- شاء من شاء وأبى من ابى- وساهم في القتل والتنكيل والإحراق , وتواطىء مع الجزائر الراعية الأولى للجبهة الغير شرعية , وساهم في  إنشاء أجيال من اليتامى والمتشردين , ومن ثم موّل جبهات قتالية بإفريقيا , وكانت له اليد الطويلة في التصفيات والإغتيالات الإجرامية في كل بقاع العالم , حيث زاره مؤسس حزب الله -- اللبناني  موسى الصدر , وتم تصفيته جسديا ودفنه في  أعالي الصحاري النائية  وفي قبر مجهول , وخلفه  أمين حزب الله اللبناني -- حسن نصر الله ….فلفائدة من أسدى المعروف هذا القاتل الدموي -- أمعمر

 القدافي ؟؟؟ أيقطن موسى الصدر ببنغازي  وينافسه على السلطة  ؟؟؟ ومن ثم تصفية إسلاميين مصريين في ظروف سوداء وفي دهاليز مظلمة ,ويشهد له التاريخ بأكبر مصاص للدماء على وجه البرية …وكفانا من دروس الأخلاق…..إنه مجرم بكل المقاييس  , يخدم مصالح الغير دون تمييز…..ومن ثم كان يقدم دعما عسكريا للجيش الأحمر الإرلندي , وساهم في تقسيم السودان الجنوبي , وكان ماض إلى الأمام كجرافة مدمرة , تهدم ولا تبني , ولن نخفي أن جهات غربية عظمى كانت تتمنى أن يبقى في الحكم , طالما أن مصالحها مضمونة

مع القدافي , وكما تستعمله لحرب بالوكالة……ورغم أن الأحمق يمكن أن تنتظر منه كل الإحتمالات…فقد أقدم على تفجير طائرة أمريكية , تابعة لشركة -- بان أمريكان- وذهبت ضحية إجرامه قرابة 270  قتيل ظلما وعدوانا , ومن ثم تفجير  طائرة فرنسية مدنية وعلى متنها قرابة 170 مسافر ….لقد كان يرهب العالم , وتورط في الإرهاب الدولي…. وأُصيب بمرض العظمـــة والجبروت….وأصبح الإنسان أمامه مثل الجرذ……وهكذا نعت أبناء شعبه الثوار بالجرذان……وانتهى به المطاف ليكون الجرذ الكبير , وتم اصطياده في أحد أنابيب صرف المياه الشتوية…..فهكذا يرسم الطغاة  مسيرة حياتهم بأنهار من الدماء…..ويموتون وهم يستحمون بدمائهم

بقلم : عمر بوزلماط -- أكبر مستكشف للبترول في العالـــم 

شروق شمس قوة إستراتيجية وجد فائقة  في مجال الاكتشافات النفطية والغازية والأماكن المرشحة للزلازل  عن بعد وبالمباشر وتعد الأقوى على وجه الأرض

بواسطة  إصدار أمواج مغناطيسية فريدة كانت تسير  سابقا بسرعة 7200 كلم/ الساعة  واثر حصول تطور مفاجئ  يوم 17 يناير 2011 وقت الظهيرة  لتنطلق الأمواج المغناطيسية الفريدة في سماء المغـــرب لأول مرة في  تاريخ البشرية  بسرعة تتجاوز 18.000 كلم/الساعة ..أسرع من القاذفة الإستراتيجية الأمريكية  « ف.35 «  بتسع مرات (9) ومتحكمة في زاوية 180° درجة وتسقط الحقول النفطية مثل عاصفة هوجاء وهي تدك أغصان أشجار منتشرة داخل زاوية 180° درجة  » فوق  كوكب الأرض والحاملة لأوراق صفراء ذابلة في عز فصل الخريف  » وتكتشف النظام الجيولوجي النفطي بالمباشر باستعمال أمواج مغناطيسية فريدة تتحكم في حقول النفط من أسفل صهارتها  وحرارتها وما ينتج عنها من ضغط  إلى الأعلى باستعمال أمواج دائرية فريدة تتحرك في زاوية 360° درجة.. بسرعة وتخترق الطبقات  لإجراء دراسة  دقيقة  انطلاقا من الحرارة..الصخور الأم المولدة للنفط…تتبع الرحيل الجيولوجي للنفط إلى الأعلى بفعل الضغط ..ومن ثم الطبقة المائية ..طبقة النفط..طبقة الغاز ..ثم الغطاء الجيولوجي…وتحديد فرق الجهد المغناطيسي  لمكان التجمعات النفطية  وتحديد نقط الحفر من الأعلى إلى عمق الخزان النفطي , وهذا يدخل حتى في تطوير الحقول النفطية  التي تم استنزافها  سابقا .. وإجراء تحاليل كيميائية عبر الأثير وعن بعد…وتعتبر قوة  ضاربة في اختراق الطبقات الملحية السميكة  وتكتشف خزانات النفط وراء شاشاتها اللامعة المنحشرة في أحشاء الأرض على امتدادات شاسعة بدقة منقطعة النظير ومن ثم تحديد سمكها التقريبي  وامتداد  النفط عبر المصايد البترولية وتحديد سمكها من أجل أخذ قرار الحفر من عدم جدواه الاقتصادي..وبعد دراسة  دقيقة  انطلاقا  من  » مسافات بعيدة  » وتعد الأعقـــد عملية إطلاقا على وجه البريـــة. 

قوة استراتيجية مستكشفة للبترول وتعد الأقوى على وجه الأرض

وللتذكير فأن الأملاح , تعتبر العدوة اللدودة   » للتصوير الزلزالي  الذي  يعتبر الطريق الأنجع  للجيوفزياء  المنقبة عن البترول في إطار العلوم النفطية  العصرية..وحيث تقوم الأملاح بحكم طبيعتها الفيزيائية والكيميائية على امتصاص  نسبة من الأمواج  التي تحاول اختراقها  وكما تنعكس عنها أمواجا ضئيلة  , مما يجعل قراءة الصورة الزلزالية  ناقصة ..وهذا موثق في  علم النفط..لكن على غرار قدراتي الفائقة التي تعتمد تقنيات ومناهج فريدة في  استعمال الأمواج المغناطيسية ذات الخصائص الحصرية  لاختراق الطبقات الملحية السميكة  وكذا سرعة  التعرف على الخزانات النفطية التي تحتضنها ..وحيث لا تستطيع التكنولوجيا والعلوم العصرية العالمية إلى حدود سنة 2011 أن تحرز مكانا للمنافسة قطعيا….وهي قوة فائقة وفريدة…وتعتبر الأقـــوى على وجــه الأرض قاطبـــــــة وبدون منــــــــــــــــــازع                                          

 يتمتع  المواطن المغربي السيد عمر بوزلماط  بقدرات جد فائقة أسرع من القاذفة الإستراتيجية الأمريكية  « ف.35 «  بتسع مرات (9) ومتحكمة في زاوية 180° درجة وتسقط الحقول النفطية مثل عاصفة هوجاء وهي تدك أوراق الخريف الصفراء الذابلة 

 تتساقط الحقول النفطية   عن بعد وبالمباشر  بواسطة  إصدار أمواج مغناطيسية فريدة كانت تسير  سابقا بسرعة 7200 كلم/ الساعة  واثر حصول تطور مفاجئ  يوم 17 يناير 2011 وقت الظهيرة  لتنطلق الأمواج المغناطيسية الفريدة في سماء المغـــرب لأول مرة في  تاريخ البشرية  بسرعة تتجاوز 18.000 كلم/الساعة ..أسرع من القاذفة الإستراتيجية الأمريكية  « ف.35 «  بتسع مرات (9) ومتحكمة في زاوية 180° درجة وتسقط الحقول النفطية مثل عاصفة هوجاء وهي تدك أغصان أشجار منتشرة داخل زاوية 180° درجة  » فوق  كوكب الأرض والحاملة لأوراق صفراء ذابلة في عز فصل الخريف  » وتكتشف النظام الجيولوجي النفطي بالمباشر باستعمال أمواج مغناطيسية فريدة تتحكم في حقول النفط من أسفل صهارتها  وحرارتها وما ينتج عنها من ضغط  إلى الأعلى باستعمال أمواج دائرية فريدة تتحرك في زاوية 360° درجة.. بسرعة وتخترق الطبقات  لإجراء دراسة  دقيقة  انطلاقا من الحرارة..الصخور الأم المولدة للنفط…تتبع الرحيل الجيولوجي للنفط إلى الأعلى بفعل الضغط ..ومن ثم الطبقة المائية ..طبقة النفط..طبقة الغاز ..ثم الغطاء الجيولوجي…وتحديد فرق الجهد المغناطيسي  لمكان التجمعات النفطية  وتحديد نقط الحفر من الأعلى إلى عمق الخزان النفطي , وهذا يدخل حتى في تطوير الحقول النفطية  التي تم استنزافها  سابقا .. وإجراء تحاليل كيميائية عبر الأثير وعن بعد…وتعتبر قوة  ضاربة في اختراق الطبقات الملحية السميكة  وتكتشف خزانات النفط وراء شاشاتها اللامعة المنحشرة في أحشاء الأرض على امتدادات شاسعة بدقة منقطعة النظير ومن ثم تحديد سمكها التقريبي  وامتداد  النفط عبر المصايد البترولية وتحديد سمكها من أجل أخذ قرار الحفر من عدم جدواه الاقتصادي..وبعد دراسة  دقيقة  انطلاقا  من  » مسافات بعيدة  » وتعد الأعقـــد عملية إطلاقا على وجه البريـــة. 

نفط المغرب , بترول المغرب , غاز المغرب , مرتبط بالسيد عمر بوزلماط , لأنه قد حسم في أرض المغرب من طنجة حتى لكويرة بحرا وبرا وانتهت البرقية

وللتذكير فأن الأملاح , تعتبر العدوة اللدودة   » للتصوير الزلزالي  الذي  يعتبر الطريق الأنجع  للجيوفزياء  المنقبة عن البترول في إطار العلوم النفطية  العصرية..وحيث تقوم الأملاح بحكم طبيعتها الفيزيائية والكيميائية على امتصاص  نسبة من الأمواج  التي تحاول اختراقها  وكما تنعكس عنها أمواجا ضئيلة  , مما يجعل قراءة الصورة الزلزالية  ناقصة ..وهذا موثق في  علم النفط..لكن على غرار قدراتي الفائقة التي تعتمد تقنيات ومناهج فريدة في  استعمال الأمواج المغناطيسية ذات الخصائص الحصرية  لاختراق الطبقات الملحية السميكة  وكذا سرعة  التعرف على الخزانات النفطية التي تحتضنها ..وحيث لا تستطيع التكنولوجيا والعلوم العصرية العالمية إلى حدود سنة 2011 أن تحرز مكانا للمنافسة قطعيا….وهي قوة فائقة وفريدة…وتعتبر الأقـــوى على وجــه الأرض قاطبـــــــة وبدون منــــــــــــــــــازع                                          

Organisation du traité de l’Atlantique Nord

http://www.statistiques-mondiales.com/otan.htm

http://fr.wikipedia.org/wiki/Organisation_du_trait%C3%A9_de_l’Atlantique_Nord

L’Organisation du traité de l’Atlantique Nord ou Otan (en anglais : North Atlantic Treaty Organization ou NATO), parfois connue sous le nom d’Alliance Atlantique, est une organisation politico-militaire qui rassemble de nombreux pays occidentaux. Elle a vu le jour le 4 avril 1949, suite à des négociations des cinq pays européens signataires du traité de Bruxelles (Belgique, France, Luxembourg, Pays-Bas et Royaume-Uni) avec les États-Unis, le Canada et cinq autres pays d’Europe occidentale invités à participer (Danemark, Italie, Islande, Norvège et Portugal). L’Alliance avait pour vocation initiale d’assurer la sécurité de l’Occident au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, en prévenant d’éventuels soubresauts d’impérialisme allemand et en luttant contre les ambitions de conquête de l’Union Soviétique appuyée par ses satellites (militairement organisé dans le cadre du Pacte de Varsovie).

Grâce à ses moyens logistiques, l’Otan a su, durant la guerre froide, « garder les Russes à l’extérieur, les Américains à l’intérieur et les Allemands sous tutelle »^[2] comme le souhaitait son secrétaire général d’alors, Hastings Lionel Ismay. Après l’implosion de l’URSS, l’organisation s’est vue confrontée à de nouvelles menaces, notamment les revendications nationalistes dans l’ancien bloc communiste et l’essor du terrorisme international. Alors qu’elle n’a longtemps eu pour tâche que de garantir la défense et la stabilité de la zone euro-atlantique, l’Alliance promeut aujourd’hui des relations élargies de coopération dans le monde (Partenariat pour la Paix, Conseil OTAN-Russie, etc.).

Le siège de l’Otan se trouve depuis 1966 à Bruxelles et son commandement militaire (SACEUR) à Mons (Belgique). Cinq nations européennes (l’Autriche, la Finlande, l’Irlande, la Suède et la Suisse) ne font pas partie de l’Otan parce qu’elles se disent militairement neutres.

L’éminent Physicien   » Yves Rocard «   a réhaussé le prestige  de la physique  et le prestige de  toute  la France

Yves Rocard a obtenu son doctorat en mathématiques en 1927 de l’École Normale Supérieure (ENS) de Paris, puis en sciences physiques l’année suivante, et il y obtient la chaire de physique. Il travaille dans l’industrie de l’électronique. Grand physicien, mathématicien.

Il apprend pendant la guerre lors d’une mission en Angleterre, alors qu’il est Directeur du Département de Recherche des Forces Navales Françaises Libres, que les radars anglais ont détecté de fortes émissions radio du Soleil.

Aussi à son retour en France, il devient en 1945, directeur du laboratoire de physique de l’Ecole Normale Supérieure (pendant 28 ans) où il propose de mettre en place un site de radio-astronomie. Il parvient même à mettre la main sur de l’équipement pour démarrer un tel projet, fournissant 2 miroirs de radars allemands de type « Wurzburg », chacun de 7,50 m de diamètre. Utilisant ses contacts du temps de la guerre, il parvient à donner accès pour ses scientifiques au Centre de Recherche de la Marine Nationale de Marcoussis.

Sa méthode consistait à provoquer l’étincelle initiale chez les jeunes physiciens, puis à donner l’impulsion décisive au lancement de véritables institutions. Ainsi sont nées des écoles françaises, de nombreuses spécialités qui concernent la physique théorique, la physique nucléaire et des particules élémentaires, la radio-astronomie, la physique des solides, l’électronique, la physique des plasmas, la physique de la haute atmosphère ..

Conseiller scientifique pour les programmes militaires et membre du Commissariat à l’énergie atomique à partir de 1947 — après la mise à l’écart de Frédéric Joliot-Curie — du poste de Haut Commissaire, il devient en 1951 le responsable scientifique des programmes qui vont conduire la France à la maîtrise de l’armement nucléaire. Son impact sur la structuration de la recherche militaire n’est pas moins grand que dans la recherche civile. C’est au sein de la nouvelle génération de physiciens qu’il a fait naître, qu’on va puiser, pendant plusieurs décennies, l’essentiel des experts qui vont forger les outils de la défense nationale.

Vers 1952, malgré les travaux pionniers menés en radio-astronomie en France, il devient évident que d’autres utilisent des instruments plus puissants face auxquels les français ne pourront pas s’aligner. Rocard soutient vigoureusement le projet et le Ministère de l’Education Nationale donne 25 millions FF. à l’École Normale Supérieure. Un site est trouvé pour l’observatoire de radio-astronomie à Nancay (Cher).

Il entreprendra également des recherches sur les semi-conducteurs, la stabilité dans le vent du pont de Tancarville, et à partir de 1957, la sensibilité des sourciers.

En 1966, par l’entremise de son ami Aimé Michel, Jacques Vallée rencontre Rocard. Il lui donne des copies de cas remarquables du projet Blue Book, mais déplorera que leur contact s’arrête là [Vallée 1992, pp. 201 et 227]. En fait, l’idée d’établir un groupe officiel de recherche sur les ovnis est prise en considération à peu près à la même époque, sans que l’on puisse dire clairement si la visite de Vallée y était pour quelque chose ou pas…[Bourdais-IUR-4-25].

En 1973, il quitte le laboratoire de physique de l’Ecole Normale Supérieure.

Dans la dernière partie de sa vie, Yves Rocard concentre son intérêt sur les faibles valeurs du magnétisme (1981), et le biomagnétisme. Il mène des recherches sur la sensibilité du sourcier, capable de déceler une variation de magnétisme de l’ordre du milligauss. Cela lui vaudra des reproches — notamment l’Union Rationaliste — et lui coûtera l’Académie des Sciences.

Rocart meurt le 16 Mars 1992 à Paris (France), année où la Société Française de Physique créera le prix qui porte son nom, récompensant un transfert de technologie entre un laboratoire de recherche et une compagnie.

Auteur de :

L’hydrodynamique et la théorie cinétique des gaz. Paris: Gauthier-Villars, 1932.
Diffusion de la lumière et visibilité, projecteurs, feux, instruments d’obsevation. Paris: Edition de la Revue d’Optique, 1935.
Propagation et absorption du son. Paris: Hermann, 1935.
La stabilité de route des locomotives. 1ère partie. Paris: Hermann, 1935.
Les phénomènes d’auto-oscillation dans les installations hydrauliques. Paris: Hermann, 1937.
Théorie des oscillateurs. Paris: èdition de la Revue Scientifique, 1941.
Dynamique générale des vibrations, 4ème èdition. Paris: Masson, 191.
Le signal du sourcier (Dunod 1962)
Electricité, 3ème èdition. Paris: Masson, 1966.
Thermodynamique, 2ème edition. Paris: Masson, 1967
L’instabilité en mécanique; automobiles, avions, ponts suspendus. Paris: Masson, 1954.
Mémoires sans concessions. Paris: Grasset, 1988.
La science et les sourciers ; baguettes, pendules, biomagnétisme. Paris: (Dunod 1989, ISBN 2 10 00 2996 7)
La stabilité de route des locomotives, 2ème partie avec Julien, M. Paris: Hermann, 1935.
Les Sourciers (Que sais-je, n° 1939, ISBN 2 13 043539 4)
Home

Interview du Professeur Yves Rocard

« Comment douter que l’homme soit un être magnétique ? »
Jean-Pierre Perraud a rencontré le professeur Yves Rocard à trois reprises, entre1984 et 1989. Il a bien voulu rassembler les notes qu’il a prises au cours de ces trois entrevues et les synthétiser sous la forme de l’interview suivante. Il s’agit donc d’une publication posthume de propos tenus par le professeur de son vivant. Comme on le verra, les déclarations du professeur, qui sont recoupées par divers ouvrages et articles qu’il a publiés de son vivant, constituent une validation scientifique sans réserve du magnétisme.

Savez-vous que la première application de l’aimant à la boussole est généralement attribuée aux Chinois !!! Vers l’année 1200 de notre ère a été décrite une boussole réalisée au moyen d’aiguilles de fer aimantées. Dans son célèbre De Magnete, William Gilbert, en 1600, décrit la façon d’accroître la force d’attraction des aimants en disposant à leur surface des nez polaires en fer doux. Il fallut attendre 1820 et la fameuse expérience d’Œrsted pour créer un champ magnétique au moyen d’un courant électrique.

Jean-Pierre Perraud : Ce que vous dites du magnétisme est connu du plus grand nombre. Les propriétés des aimants et les forces électromagnétiques sont enseignées dans les écoles. Personne ne remet en cause le phénomène électromagnétique et la loi physique qui le décrit. En revanche, comme vous le savez, professeur, la plupart des scientifiques récusent que l’homme ait lui aussi des propriétés et des pouvoirs électromagnétiques. Bref, ils récusent que l’homme puisse être magnétiseur.

Yves Rocard : Contrairement à ce que vous dites, peu de scientifiques savent que les cellules de l’être humain renferment des cristaux de magnétite, ce qui a été mis en évidence par deux biologistes américains, les docteurs Gould et Kirschvink. J’ai moi-même rencontré Gould et Kirschvink et pris connaissance de leurs travaux. Leur découverte est stupéfiante : ils ont trouvé, dans le cerveau et le cou des pigeons, dans la tête des baleines, des orques, des dauphins mais aussi sur le ventre des abeilles et de la plupart des insectes, des petits cristaux de magnétite et de silicium qui valent chacun un dixième de micro-cube. Quant à l’homme, le biologiste anglais Baker a identifié chez lui, en disséquant des cadavres et en les réduisant en cendres, des petits amas de magnétite. Il a même réussi à les localiser, chez l’homme, dans les arcades sourcilières et les articulations. Ces découvertes sont indiscutables. Elles ont été faites par de vrais biologistes avec de vrais microscopes. De plus elles ouvrent le champ de l’expérimentation et de la connaissance de phénomènes que certains qualifient à tort de « paranormaux » et d’autres de « pataphysique », voire de sorcellerie médiévale. Le magnétisme organique est aujourd’hui un fait scientifique avéré. Les travaux de Gould et Kirschvink et ceux de Baker ont levé tout doute et toute suspicion sur ce sujet.

Jean-Pierre Perraud : Comment des cristaux de magnétite et de silicium peuvent-ils induire des champs magnétiques au sein d’un organisme ?

Yves Rocard : Il faut tout d’abord comprendre et admettre que, si nous avons tous de ces cristaux, nous n’en avons pas tous, hélas, en égales quantités. Certains individus possèdent une quantité de ferromagnétite supérieure à la moyenne. Vous pouvez dire que ceux-là sont magnétiseurs, sourciers, radiesthésistes. Peu importe le nom. Mais il est indiscutable qu’ils ont une capacité à capter ou à émettre un champ électromagnétique. J’ai suivi de nombreux sourciers, je les ai vus opérer. Leur pouvoir est réel. J’ai écrit que les sourciers, avant de trouver l’eau, détectaient d’abord la différence de potentiel magnétique qui existe entre un sol qui contient de l’eau et celui qui n’en contient pas. Le sourcier est très sensible à ce déséquilibre magnétique qui fera tourner son pendule ou sa baguette de coudrier plus à gauche ou plus à droite. Les sourciers ne se trompent que très rarement et les indications qu’ils donnent sur la nature des sols et sur l’eau qu’ils peuvent contenir sont exactes neuf fois sur dix. Je l’ai vérifié moi-même comme j’ai pu vérifier le pouvoir de momification des magnétiseurs sur des fruits ou de la viande crue qui se dessèchent en quelques jours.
Quant au silicium, je ne vous apprendrai rien en vous disant qu’il est, après l’oxygène, l’élément le plus répandu à la surface de la Terre. Tout le monde minéral contient du silicium. Le silicium a permis l’élaboration des lois fondamentales de la cristallographie, dont les multiples applications ont permis des avancées scientifiques spectaculaires dans des domaines aussi différents que la biochimie moléculaire, la médecine, les télécommunications, les lasers, les ordinateurs, etc. Gould et Kirschvink ont constaté que l’A.D.N. cristallisait toujours en ferromagnétite et en silicium. Cette découverte est capitale car elle s’applique au vivant, au biologique en général. Le lien organique qui relie le minéral au vivant, végétal et humain, est ainsi parfaitement établi.

Jean-Pierre Perraud : Quels rapports, voyez-vous entre les trois règnes, minéral, végétal, animal et le magnétisme ?

Yves Rocard : Sans la ferromagnétite et sans le silicium, la Terre serait une planète morte et muette. Pourquoi ? Tout simplement parce que la ferromagnétite et le silicium sont les catalyseurs qui ont, comme l’oxygène et l’hydrogène, présidé à l’apparition de la vie sur la Terre. Les champs électromagnétiques sont générateurs d’énergie et l’énergie est la force vitale qui anime, je l’ai dit, les planètes et les électrons, mais aussi les cellules. Il faut rendre hommage à deux grands savants, Louis-Claude Vincent et le prix Nobel Fröhlich. Ils ont tous les deux montré les propriétés diélectriques et électromagnétiques des cellules. Louis-Claude Vincent, par ses travaux sur le pH et le rH, a expliqué comment se crée un champ électromagnétique au sein de la cellule par auto-électrolyse des sérums intra et extra-cellulaires. D’un côté, des cations alcalins, de l’autre des anions acides qui créent une différence de potentiel à la surface des membranes cellulaires générant un excédent d’ions de potassium producteurs d’électrons chargés électromagnétiquement. Fröhlich, de son côté, a montré les propriétés dipolaires des membranes cellulaires qui sont capables d’élaborer une double couche électrique à leur surface, correspondant à une intensité de champ de 100000 volts par cm. Comment douter alors que l’homme soit électrique et magnétique puisque les biophysiciens le démontrent ? Les liens structurels et organiques qui unissent la ferromagnétite au silicium trouvent leur explication dans les propriétés et l’activité simultanée de ces deux minéraux. La ferromagnétite émet un champ électromagnétique énergétique, les cristaux de silicium captent ce champ électromagnétique, le canalisent, le transforment et le distribuent, aux bonnes fréquences retenues, aux appareils ou aux systèmes biologiques qui les utilisent ensuite selon leurs besoins. La biologie moderne a démontré que l’être humain est constitué de millions de réseaux cristallins : système hydrolymphatique, système osseux, système cellulaire, etc. Tout le système cellulaire et l’A.D.N. qui le compose, cristallise, je l’ai dit, en silicium et en ferromagnétite. Le silicium cellulaire agit comme un poste récepteur des ondes électromagnétiques émises par la ferromagnétite cellulaire qu’il transforme, adapte et transmet ensuite aux cellules sous forme d’énergie ou d’information, ce qui est la même chose.

Jean-Pierre Perraud : Pensez-vous, professeur, qu’il existe des lignées de sourciers, de radiesthésistes et de magnétiseurs, comme il existe des lignées d’artistes, de médecins ou d’avocats ?

Yves Rocard : Vous savez, le sens magnétique est comme le sens musical. Un musicien finira toujours par exprimer son art. Je crois que c’est un peu la même chose chez les individus qui ont le sens magnétique sinon le don magnétique. Encore qu’il ne soit pas tout à fait impropre de parler de don magnétique ou radiesthésique. Je vous ai dit que j’ai vu des magnétiseurs momifier des fruits, de la viande ou du poisson. Autant de choses que je n’arrive pas à faire, après pourtant bien des essais. De même, j’ai vu plusieurs radiesthésistes chercher au pendule des personnes disparues, à partir de photos ou d’objets qui leur appartenaient, parvenir à localiser ces personnes dans un périmètre d’une grande précision. Vous savez bien que la gendarmerie travaille souvent avec les radiesthésistes. Téléphonez au ministère de l’Intérieur, vous serez surpris… Quant à la transmission du don de parents à enfants, il y a effectivement des familles de sourciers et de guérisseurs. Un membre, masculin ou féminin, possède le sens magnétique et le transmet au descendant qui, très tôt, présente des dispositions naturelles et ainsi de suite. Cela a toujours été ainsi depuis la nuit des temps. D’ailleurs était proclamé sorcier ou chef de la tribu celui qui était le mieux à même de prévoir ce qui était bon ou mauvais pour la tribu. Vous savez que les aristocrates et les rois de France, depuis l’époque mérovingienne, étaient élus, s’ils étaient capables de guérir. Comment douter alors que l’homme soit électrique et magnétique puisque les biophysiciens le démontrent, par la seule imposition des mains et le toucher, comme le font aujourd’hui les magnétiseurs. On dit que Louis XIV a été le dernier roi de France à subir l’épreuve des écrouelles. Giscard d’Estaing eût été bien inspiré de rétablir les écrouelles, peut-être que son sens magnétique eût été meilleur que son sens politique et musical surtout quand il joue de l’accordéon.

Jean-Pierre Perraud : Vous croyez donc au pouvoir de guérir des guérisseurs ?

Yves Rocard : Les guérisseurs continuent bien évidemment de guérir ce qu’ils ont toujours guéri : les zonas, les verrues, les brûlures, certains eczémas, certaines maladies de peau, certaines douleurs et la plupart des troubles fonctionnels et nerveux. Quant aux maladies infectieuses et cancéreuses, elles ne relèvent pas de la thérapeutique du magnétiseur, même si, parfois, celle-ci peut les soulager. Les champs magnétiques qu’il émet ne sont pas assez puissants. D’ailleurs, à part la fameuse machine Priore « un électrophysicien bordelais » peu d’expériences en France ont été faites sur l’activité thérapeutique des ondes magnétiques. Priore a payé le prix fort pour avoir voulu se mêler de médecine et de thérapeutique. Les scientifiques et l’Ordre des médecins lui sont tombés sur le poil. Priore et sa machine ont disparu. Il est vrai que cela se passait juste après la guerre, époque qui annonçait le règne de la chimie tous azimuts. Je suis intimement convaincu que Priore a découvert des propriétés intéressantes des ondes électromagnétiques dans le domaine de la thérapeutique. De grands scientifiques comme Alfred Kastler et le biologiste anglais Pantrezel, qui suivirent Priore dans ses expériences, en étaient convaincus. D’ailleurs pourquoi en serait-il autrement puisque l’on sait aujourd’hui que les ondes électromagnétiques sont capables de produire chez ceux qui les reçoivent ou les subissent trop longtemps des tumeurs malignes, des maladies cardiaques ou nerveuses, voire des crises d’hystéries ? Passe encore la télévision et les petits appareils électroménagers mais le problème est d’une autre gravité avec les transformateurs et les lignes à haute tension qui créent un phénomène connu sous le nom d’effet corona. L’effet corona prend naissance à proximité des lignes à haute tension, c’est-à-dire à partir de 400 000 volts. Une telle puissance électrique crée des champs magnétiques qui ionisent l’air ambiant dans un périmètre de plusieurs centaines de mètres au point de créer des troubles, des malaises et, dans certains cas, des maladies mortelles. E.D.F. est au courant de ces effets secondaires des lignes à haute tension mais n’a, jusqu’à présent, jamais pris de mesures pour les neutraliser. Les ondes électromagnétiques sont comme les ondes radio-actives : à petites doses elles stimulent et soignent ; à fortes et hautes doses, elles tuent.

Yves Rocard : Vous savez, le magnétisme et les magnétiseurs survivront, ainsi que les radiesthésistes et les sourciers. Si la science pouvait tout expliquer et la médecine, tout guérir, c’en serait fait du magnétisme et des « capteurs » d’ondes mais et c’est tant mieux, ce n’est pas le cas. Il y a 30 ans, quand j’ai commencé à m’intéresser aux sourciers, qui sont en fait des radiesthésistes et aux magnétiseurs; mes collègues scientifiques pensaient que la sénescence me gagnait, mais vous constaterez que j’ai encore bon pied et bon œil et je réponds à vos questions. Les magnétiseurs et les radiesthésistes existent parce qu’ils obtiennent des résultats incontestables. Ils existeront aussi longtemps qu’il continueront à obtenir ces résultats.

Jean-Pierre Perraud : Professeur, comment le physicien des particules, l’esprit rationnel connu
dans le monde entier pour ses travaux sur la bombe atomique que vous êtes a-t-il pu se retrouver, du jour au lendemain, dans le camp des spiritualistes ? N’y a-t-il pas là quelque chose de contradictoire!!!

Yves Rocard : Écoutez, les seules révélations que j’aie eues dans ma vie m’ont été données par la logique et l’entendement, deux facultés qui m’ont permis de comprendre des phénomènes aussi complexes et ténus que la physique des particules ou les lois générales de l’électromagnétisme. Rien de divin dans tout cela, ni même de spirituel. Quant au pouvoir des sourciers et des magnétiseurs, je crois avoir répondu rationnellement à vos questions.

Yves Rocard (avec un sourire): Certainement la loi physique de toutes les physiques ou le grand sourcier.

النصوص الكاملة لمشروع الدستورالمغربي سنة 2011

المرجع  » جريدة هسبريس , الجريدة الالكترونية المغربية الأولى

http://www.hespress.com/?browser=view&EgyxpID=33061 

Saturday, June 18, 2011

إن المملكة المغربية، وفاء لاختيارها الذي لا رجعة فيه، في بناء دولة ديمقراطية يسودها الحق والقانون، تواصل إقامة مؤسسات دولة حديثة، مرتكزاتها المشاركة والتعددية والحكامة الجيدة، وإرساء دعائم مجتمع متضامن، يتمتع فيه الجميع بالأمن والحرية والكرامة والمساواة، وتكافؤ الفرص، والعدالة الاجتماعية، ومقومات العيش الكريم، في نطاق التلازم بين حقوق وواجبات المواطنة. 

المملكة المغربية دولة إسلامية، متشبثة بوحدتها الوطنية والترابية، وبصيانة تلاحم مقومات هويتها الوطنية، الموحدة بانصهار كل مكوناتها، العربية -- الإسلامية والأمازيغية، والصحراوية الحسانية، والغنية بروافدها الإفريقية والأندلسية والعبرية والمتوسطية. كما أن الهوية المغربية تتميز بتبوإ الدين الإسلامي مكانة الصدارة فيها، وذلك في ظل تشبث الشعب المغربي بقيم الانفتاح والاعتدال والتسامح والحوار، والتفاهم المتبادل بين الثقافات والحضارات الإنسانية جمعاء. 

وإدراكا منها لضرورة إدراج عملها في إطار المنظمات الدولية، فإن المملكة المغربية، العضو العامل النشيط في هذه المنظمات، تتعهد بالتزام ما تقتضيه مواثيقها، من مبادئ وحقوق وواجبات، وتؤكد تشبثها بحقوق الإنسان، كما هي متعارف عليها عالميا، كما تؤكد عزمها على مواصلة العمل للمحافظة على السلام والأمن في العالم. 

وتأسيسا على هذه القيم والمبادئ الثابتة، وعلى إرادتها القوية في ترسيخ روابط الإخاء والصداقة والتعاون والتضامن والشراكة البناءة، وتحقيق التقدم المشترك، فإن المملكة المغربية، الدولة الموحدة، ذات السيادة الكاملة، المنتمية إلى المغرب الكبير، تؤكد وتلتزم بما يلي: 

- العمل على بناء الاتحاد المغاربي، كخيار استراتيجي؛ 

- تعميق أواصر الانتماء إلى الأمة العربية والإسلامية، وتوطيد وشائج الأخوة والتضامن مع شعوبها الشقيقة؛ 

- تقوية علاقات التعاون والتضامن مع الشعوب والبلدان الإفريقية، ولاسيما مع بلدان الساحل والصحراء؛ 

- تعزيز روابط التعاون والتقارب والشراكة مع بلدان الجوار الأورو -- متوسطي؛ 

- توسيع وتنويع علاقات الصداقة، والمبادلات الإنسانية والاقتصادية، والعلمية والتقنية، والثقافية مع كل بلدان العالم؛ 

- تقوية التعاون جنوب -- جنوب؛ 

- حماية منظومتي حقوق الإنسان والقانون الدولي الإنساني والنهوض بهما، والإسهام في تطويرهما؛ مع مراعاة الطابع الكوني لتلك الحقوق، وعدم قابليتها للتجزيء؛ 

- حظر ومكافحة كل أشكال التمييز، بسبب الجنس أو اللون أو المعتقد أو الثقافة أو الانتماء الاجتماعي أو الجهوي أو اللغة أو الإعاقة أو أي وضع شخصي، مهما كان؛ 

- جعل الاتفاقيات الدولية، كما صادق عليها المغرب، وفي نطاق أحكام الدستور، وقوانين المملكة، وهويتها الوطنية الراسخة، تسمو، فور نشرها، على التشريعات الوطنية، والعمل على ملاءمة هذه التشريعات، مع ما تتطلبه تلك المصادقة. 

يُشكل هذا التصدير جزءا لا يتجزأ من هذا الدستور. 

الباب الأول 

الفصل 1 

نظام الحكم بالمغرب نظام ملكية دستورية، ديمقراطية برلمانية واجتماعية. 

يقوم النظام الدستوري للمملكة على أساس فصل السلط، وتوازنها وتعاونها، والديمقراطية المواطنة والتشاركية، وعلى مبادئ الحكامة الجيدة، وربط المسؤولية بالمحاسبة. 

تستند الأمة في حياتها العامة على ثوابت جامعة، تتمثل في الدين الإسلامي السمح، والوحدة الوطنية متعددة الروافد، والملكية الدستورية، والاختيار الديمقراطي. 

التنظيم الترابي للمملكة تنظيم لا مركزي، يقوم على الجهوية المتقدمة. 

الفصل 2 

السيادة للأمة، تمارسها مباشرة بالاستفتاء، وبصفة غير مباشرة بواسطة ممثليها. 

تختار الأمة ممثليها في المؤسسات المنتخبة بالاقتراع الحر والنزيه والمنتظم. 

الفصل 3 

الإسلام دين الدولة، والدولة تضمن لكل واحد حرية ممارسة شؤونه الدينية. 

الفصل 4 

علم المملكة هو اللواء الأحمر الذي تتوسطه نجمة خضراء خماسية الفروع. 

شعار المملكة: الله، الوطن، الملك. 

الفصل 5 

تظل العربية اللغة الرسمية للدولة. 

وتعمل الدولة على حمايتها وتطويرها، وتنمية استعمالها. 

تعد الأمازيغية أيضا لغة رسمية للدولة، باعتبارها رصيدا مشتركا لجميع المغاربة، بدون استثناء. 

يحدد قانون تنظيمي مراحل تفعيل الطابع الرسمي للأمازيغية، وكيفيات إدماجها في مجال التعليم، وفي مجالات الحياة العامة ذات الأولوية، وذلك لكي تتمكن من القيام مستقبلا بوظيفتها، بصفتها لغة رسمية. 

تعمل الدولة على صيانة الحسانية، باعتبارها جزءا لا يتجزأ من الهوية الثقافية المغربية الموحدة، وعلى حماية اللهجات والتعبيرات الثقافية المستعملة في المغرب، وتسهر على انسجام السياسة اللغوية والثقافية الوطنية، وعلى تعلم وإتقان اللغات الأجنبية الأكثر تداولا في العالم؛ باعتبارها وسائل للتواصل، والانخراط والتفاعل مع مجتمع المعرفة، والانفتاح على مختلف الثقافات، وعلى حضارة العصر. 

يُحدَث مجلس وطني للغات والثقافة المغربية، مهمته، على وجه الخصوص، حماية وتنمية اللغات العربية والأمازيغية، ومختلف التعبيرات الثقافية المغربية، تراثا أصيلا وإبداعا معاصرا، ويضم كل المؤسسات المعنية بهذه المجالات، ويحدد قانون تنظيمي صلاحياته وتركيبته وكيفيات سيره. 

الفصل 6 

القانون هو أسمى تعبير عن إرادة الأمة، والجميع، أشخاصا ذاتيين واعتباريين، بما فيهم السلطات العمومية، متساوون أمامه، وملزمون بالامتثال له. 

تعمل السلطات العمومية على توفير الظروف التي تمكن من تعميم الطابع الفعلي لحرية المواطنات والمواطنين، والمساواة بينهم، ومن مشاركتهم في الحياة السياسية والاقتصادية والثقافية والاجتماعية. 

تعتبر دستورية القواعد القانونية، وتراتبيتها، ووجوب نشرها، مبادئ ملزمة. 

ليس للقانون أثر رجعي. 

الفصل 7 

تعمل الأحزاب السياسية على تأطير المواطنين وتكوينهم السياسي، وتعزيز انخراطهم في الحياة الوطنية، وفي تدبير الشأن العام، وتساهم في التعبير عن إرادة الناخبين، والمشاركة في ممارسة السلطة، على أساس التعددية والتناوب، بالوسائل الديمقراطية، وفي نطاق المؤسسات الدستورية. 

تؤسس الأحزاب وتُمارس أنشطتها بحرية، في نطاق احترام الدستور والقانون. 

نظام الحزب الوحيد نظام غير مشروع. 

لا يجوز أن تؤسس الأحزاب السياسية على أساس ديني أو لغوي أو عرقي أو جهوي. وبصفة عامة، على أي أساس من التمييز أو المخالفة لحقوق الإنسان. 

ولا يجوز أن يكون هدفها المساس بالدين الإسلامي، أو بالنظام الملكي، أو المبادئ الدستورية، أو الأسس الديمقراطية، أو الوحدة الوطنية أو الترابية للمملكة. 

يجب أن يكون تنظيم الأحزاب السياسية وتسييرها مطابقا للمبادئ الديمقراطية. 

يحدد قانون تنظيمي، في إطار المبادئ المشار إليها في هذا الفصل، القواعد المتعلقة، بصفة خاصة، بتأسيس الأحزاب السياسية، وأنشطتها ومعايير تخويلها الدعم المالي للدولة، وكذا كيفيات مراقبة تمويلها. 

الفصل 8 

تساهم المنظمات النقابية للأجراء، والغرف المهنية، والمنظمات المهنية للمشغلين، في الدفاع عن الحقوق والمصالح الاجتماعية والاقتصادية للفئات التي تمثلها، وفي النهوض بها. ويتم تأسيسها وممارسة أنشطتها بحرية، في نطاق احترام الدستور والقانون. 

يجب أن يكون هياكل هذه المنظمات وتسييرها مطابقة للمبادئ الديمقراطية. 

تعمل السلطات العمومية على تشجيع المفاوضة الجماعية، وعلى إبرام اتفاقيات الشغل الجماعية، وفق الشروط التي ينص عليها القانون. 

يحدد القانون، بصفة خاصة، القواعد المتعلقة بتأسيس المنظمات النقابية وأنشطتها، وكذا معايير تخويلها الدعم المالي للدولة، وكيفيات مراقبة تمويلها. 

الفصل 9 

لا يمكن حل الأحزاب السياسية والمنظمات النقابية أو توقيفها من لدن السلطات العمومية، إلا بمقتضى مقرر قضائي. 

الفصل 10 

يضمن الدستور للمعارضة البرلمانية مكانة تخولها حقوقا، من شأنها تمكينها من النهوض بمهامها، على الوجه الأكمل، في العمل البرلماني والحياة السياسية. 

ويضمن الدستور، بصفة خاصة، للمعارضة الحقوق التالية: 

- حرية الرأي والتعبير والاجتماع؛ 

- حيز زمني في وسائل الإعلام الرسمية يتناسب مع تمثيليتها؛ 

- الاستفادة من التمويل العمومي، وفق مقتضيات القانون؛ 

- المشاركة الفعلية في مسطرة التشريع، لا سيما عن طريق تسجيل مقترحات قوانين بجدول أعمال المجلسين؛ 

- المشاركة الفعلية في مراقبة العمل الحكومي، لاسيما عن طريق ملتمس الرقابة، ومساءلة رئيس الحكومة، والأسئلة الشفوية الموجهة للحكومة، واللجان النيابية لتقصي الحقائق؛ 

- المساهمة في اقتراح وانتخاب الأعضاء المترشحين لعضوية المحكمة الدستورية؛ 

- تمثيلية ملائمة في الأنشطة الداخلية لمجلسي البرلمان؛ 

- رئاسة اللجنة المكلفة بالتشريع بمجلس النواب؛ 

- التوفر على وسائل ملائمة، للنهوض بمهامها المؤسسية؛ 

- المساهمة الفاعلة في الدبلوماسية البرلمانية، للدفاع عن القضايا العادلة للوطن ومصالحه الحيوية. 

- المساهمة في تأطير وتمثيل المواطنين، من خلال الأحزاب المكونة لها، طبقا لأحكام الفصل 7 من هذا الدستور؛ 

- الحق في ممارسة السلطة عن طريق التناوب الديمقراطي، محليا وجهويا ووطنيا، في نطاق أحكام الدستور. 

يجب على فرق المعارضة المساهمة في العمل البرلماني بكيفية فعالة وبناءة؛ 

تحدد كيفيات ممارسة فرق المعارضة لهذه الحقوق، حسب الحالة، بموجب قوانين تنظيمية أو قوانين أو بمقتضى النظام الداخلي لمجلسي البرلمان. 

الفصل 11 

الانتخابات الحرة والنزيهة والشفافة هي أساس مشروعية التمثيل الديمقراطي. 

السلطات العمومية ملزمة بالحياد التام إزاء المترشحين، وبعدم التمييز بينهم. 

يحدد القانون القواعد التي تضمن الاستفادة، على قدم المساواة، من وسائل الإعلام العمومية، والممارسة الكاملة للحريات والحقوق الأساسية، المرتبطة بالحملات الانتخابية، وبعمليات التصويت. وتسهر السلطات المختصة بتنظيم الانتخابات على تطبيقها. 

يحدد القانون شروط وكيفيات الملاحظة المستقلة والمحايدة للانتخابات، طبقا للمعايير المتعارف عليها دوليا. 

كل شخص خالف المقتضيات والقواعد المتعلقة بنزاهة وصدق وشفافية العمليات الانتخابية، يعاقب على ذلك بمقتضى القانون. 

تتخذ السلطات العمومية الوسائل الكفيلة بالنهوض بمشاركة المواطنين في الانتخابات. 

الفصل 12 

تُؤسس جمعيات المجتمع المدني والمنظمات غير الحكومية وتمارس أنشطتها بحرية، في نطاق احترام الدستور والقانون. 

لا يمكن حل هذه الجمعيات والمنظمات أو توقيفها من لدن السلطات العمومية، إلا بمقتضى مقرر قضائي. 

تُساهم الجمعيات المهتمة بقضايا الشأن العام، والمنظمات غير الحكومية، في إطار الديمقراطية التشاركية، في إعداد قرارات ومشاريع لدى المؤسسات المنتخبة والسلطات العمومية، وكذا في تفعيلها وتقييمها. وعلى هذه المؤسسات والسلطات تنظيم هذه المشاركة، طبق شروط وكيفيات يحددها القانون. 

يجب أن يكون تنظيم الجمعيات والمنظمات غير الحكومية وتسييرها مطابقا للمبادئ الديمقراطية. 

الفصل 13 

تعمل السلطات العمومية على إحداث هيئات للتشاور، قصد إشراك مختلف الفاعلين الاجتماعيين، في إعداد السياسات العمومية وتفعيلها وتنفيذها وتقييمها. 

الفصل 14 

للمواطنين والمواطنات، ضمن شروط وكيفيات يحددها قانون تنظيمي، الحق في تقديم اقتراحات في مجال التشريع. 

الفصل 15 

للمواطنين والمواطنات الحق في تقديم عرائض إلى السلطات العمومية. 

ويحدد قانون تنظيمي شروط وكيفيات ممارسة هذا الحق. 

الفصل 16 

تعمل المملكة المغربية على حماية الحقوق والمصالح المشروعة للمواطنين والمواطنات المغاربة المقيمين في الخارج، في إطار احترام القانون الدولي، والقوانين الجاري بها العمل في بلدان الاستقبال، كما تحرص على الحفاظ على الوشائج الإنسانية معهم، ولاسيما الثقافية منها، وتعمل على تنميتها وصيانة هويتهم الوطنية. 

تسهر الدولة على تقوية مساهمتهم في تنمية وطنهم المغرب، وكذا على تمتين أواصر الصداقة والتعاون مع حكومات ومجتمعات البلدان المقيمين بها، أو التي يعتبرون من مواطنيها. 

الفصل 17 

يتمتع المغاربة المقيمون في الخارج بحقوق المواطنة كاملة، بما فيها حق التصويت والترشيح في الانتخابات، ويمكنهم تقديم ترشيحاتهم للانتخابات على مستوى اللوائح والدوائر الانتخابية، المحلية والجهوية والوطنية، ويحدد القانون المعايير الخاصة بالأهلية للانتخابات وحالات التنافي، كما يحدد شروط وكيفيات الممارسة الفعلية لحق التصويت وحق الترشيح، انطلاقا من بلدان الإقامة. 

الفصل 18 

تعمل السلطات العمومية على ضمان أوسع مشاركة ممكنة للمغاربة المقيمين في الخارج، في المؤسسات الاستشارية، وهيئات الحكامة الجيدة، التي يحدثها الدستور أو القانون. 

الباب الثاني 

الحريات والحقوق الأساسية 

الفصل 19 

يتمتع الرجل والمرأة، على قدم المساواة، بالحقوق والحريات المدنية والسياسية والاقتصادية والاجتماعية والثقافية والبيئية، الواردة في هذا الباب من الدستور، وفي مقتضياته الأخرى، وكذا في الاتفاقيات والمواثيق الدولية، كما صادق عليها المغرب، وكل ذلك في نطاق أحكام الدستور، وثوابت المملكة وقوانينها. 

تسعى الدولة إلى تحقيق مبدإ التكافؤ بين الرجال والنساء. 

وتُحدث لهذه الغاية، هيئة للتكافؤ ومكافحة كل أشكال التمييز. 

الفصل 20 

الحق في الحياة هو أول الحقوق لكل إنسان، ويحمي القانون هذا الحق. 

الفصل 21 

لكل فرد الحق في سلامة شخصه وأقربائه، وحماية ممتلكاته. 

تضمن السلطات العمومية سلامة السكان، وسلامة التراب الوطني، في إطار احترام الحريات والحقوق الأساسية المكفولة للجميع. 

الفصل 22 

لا يجوز المس بالسلامة الجسدية أو المعنوية لأي شخص، في أي ظرف، ومن قبل أي جهة كانت، خاصة أو عامة. 

لا يجوز لأحد أن يعامل الغير، تحت أي ذريعة، معاملة قاسية أو لاإنسانية أو مهينة أو حاطة بالكرامة الإنسانية. 

ممارسة التعذيب بكافة أشكاله، ومن قبل أي أحد جريمة يعاقب عليها القانون. 

الفصل 23 

لا يجوز إلقاء القبض على أي شخص أو اعتقاله أو متابعته أو إدانته، إلا في الحالات وطبقا للإجراءات التي ينص عليها القانون. 

الاعتقال التعسفي أو السري والاختفاء القسري، من أخطر الجرائم، وتعرض مقترفيها لأقسى العقوبات. 

يجب إخبار كل شخص تم اعتقاله، على الفور وبكيفية يفهمها، بدواعي اعتقاله وبحقوقه، ومن بينها حقه في التزام الصمت، ويحق له الاستفادة، في أقرب وقت ممكن، من مساعدة قانونية، من إمكانية الاتصال بأقربائه، طبقا للقانون. 

قرينة البراءة والحق في محاكمة عادلة مضمونان. 

يتمتع كل شخص معتقل بحقوق أساسية، وبظروف اعتقال إنسانية، ويمكنه أن يستفيد من برامج للتكوين وإعادة الإدماج. 

يُحظر كل تحريض على العنصرية أو الكراهية أو العنف. 

يُعاقب القانون على جريمة الإبادة وغيرها من الجرائم ضد الإنسانية، وجرائم الحرب. وكافة الانتهاكات الجسيمة والممنهجة لحقوق الإنسان. 

الفصل 24 

لكل شخص الحق في حماية حياته الخاصة 

لا تنتهك حرمة المنزل، ولا يمكن القيام بأي تفتيش إلا وفق الشروط والإجراءات، التي ينص عليها القانون. 

لا تنتهك سرية الاتصالات الشخصية، كيفما كان شكلها، ولا يمكن الترخيص بالاطلاع على مضمونها أو نشرها، كلا أو بعضا، أو باستعمالها ضد أي كان، إلا بأمر قضائي، ووفق الشروط والكيفيات التي ينص عليها القانون. 

حرية التنقل عبر التراب الوطني والاستقرار فيه، والخروج منه، والعودة إليه، مضمونة للجميع وفق القانون. 

الفصل 25 

حرية الفكر والرأي والتعبير مكفولة بكل أشكالها. 

حرية الإبداع والنشر والعرض في مجالات الإبداع الأدبي والفني والبحث العلمي والتقني مضمونة. 

الفصل 26 

تُدعم السلطات العمومية بالوسائل الملائمة، تنمية الإبداع الثقافي والفني، والبحث العلمي والتقني والنهوض بالرياضة، كما تسعى لتطوير تلك المجالات وتنظيمها، بكيفية مستقلة، وعلى أسس ديمقراطية ومهنية مضبوطة. 

الفصل 27 

للمواطنين والمواطنات حق الحصول على المعلومات، الموجودة في حوزة الإدارة العمومية، والمؤسسات المنتخبة، والهيئات المكلفة بمهام المرفق العام. 

لا يمكن تقييد الحق في المعلومة إلا بمقتضى القانون، بهدف حماية كل ما يتعلق بالدفاع الوطني، وحماية وأمن الدولة الداخلي والخارجي، والحياة الخاصة للأفراد، وكذا الوقاية من المس بالحريات والحقوق الأساسية المنصوص عليها في هذا الدستور، وحماية مصادر المعلومات والمجالات التي يحددها القانون بدقة. 

الفصل 28 

حرية الصحافة مضمونة، ولا يمكن تقييدها بأي شكل من أشكال الرقابة القبلية. 

للجميع الحق في التعبير، ونشر الأخبار والأفكار والآراء، بكل حرية، ومن غير قيد، عدا ما ينص عليه القانون صراحة. 

تشجع السلطات العمومية على تنظيم قطاع الصحافة، بكيفية مستقلة، وعلى أسس ديمقراطية، وعلى وضع القواعد القانونية والأخلاقية المتعلقة به. 

يحدد القانون قواعد تنظيم وسائل الإعلام العمومية ومراقبتها، ويضمن الاستفادة من هذه الوسائل، مع احترام التعددية اللغوية والثقافية والسياسية للمجتمع المغربي. 

وتسهر الهيئة العليا للاتصال السمعي البصري على احترام هذه التعددية، وفق أحكام الفصل 165 من هذا الدستور. 

الفصل 29 

حريات الاجتماع والتجمهر والتظاهر السلمي، وتأسيس الجمعيات، والانتماء النقابي والسياسي مضمونة، ويحدد القانون شروط ممارسة هذه الحريات. 

حق الإضراب مضمون، ويحدد قانون تنظيمي شروط وكيفيات ممارسته. 

الفصل 30 

لكل مواطن أو مواطنة، الحق في التصويت، وفي الترشح للانتخابات شرط بلوغ سن الرشد القانونية، والتمتع بالحقوق المدنية والسياسية، وينص القانون على مقتضيات من شأنها تشجيع تكافؤ الفرص بين النساء والرجال في ولوج الوظائف الانتخابية. 

التصويت حق شخصي وواجب وطني. 

يتمتع الأجانب بالحريات الأساسية المعترف بها للمواطنين والمواطنات المغاربة، وفق القانون. 

ويمكن للأجانب المقيمين بالمغرب المشاركة في الانتخابات المحلية، بمقتضى القانون أو تطبيقا لاتفاقيات دولية أو ممارسات المعاملة بالمثل. 

يحدد القانون شروط تسليم الأشخاص المتابعين أو المدانين لدول أجنبية، وكذا شروط منح حق اللجوء. 

الفصل 31 

تعمل الدولة والمؤسسات العمومية والجماعات الترابية، على تعبئة كل الوسائل المتاحة، لتيسير أسباب استفادة المواطنين والمواطنات، على قدم المساواة، من الحقوق التالية: 

- العلاج والعناية الصحية؛ 

- الحماية الاجتماعية والتغطية الصحية، والتضامن التعاضدي أو المنظم من لدن الدولة؛ 

- الحصول على تعليم عصري ميسر الولوج وذي جودة؛ 

- التنشئة على التشبث بالهوية المغربية، والثوابت الوطنية الراسخة؛ 

- التكوين المهني والاستفادة من التربية البدنية والفنية؛ 

- السكن اللائق؛ 

- الشغل والدعم من طرف السلطات العمومية في البحث عن منصب شغل، أو في التشغيل الذاتي؛ 

- ولوج الوظائف العمومية حسب الاستحقاق؛ 

- الحصول على الماء والعيش في بيئة سليمة؛ 

- التنمية المستدامة. 

الفصل 32 

الأسرة القائمة على علاقة الزواج الشرعي هي الخلية الأساسية للمجتمع. 

تعمل الدولة على ضمان الحماية الحقوقية والاجتماعية والاقتصادية للأسرة، بمقتضى القانون، بما يضمن وحدتها واستقرارها والمحافظة عليها. 

تسعى الدولة لتوفير الحماية القانونية، والاعتبار الاجتماعي والمعنوي لجميع الأطفال، بكيفية متساوية، بصرف النظر عن وضعيتهم العائلية. 

التعليم الأساسي حق للطفل وواجب على الأسرة والدولة. 

يحدث مجلس استشاري للأسرة والطفولة. 

الفصل 33 

على السلطات العمومية اتخاذ التدابير الملائمة لتحقيق مايلي: 

- توسيع وتعميم مشاركة الشباب في التنمية الاجتماعية والاقتصادية والثقافية والسياسية للبلاد؛ 

- مساعدة الشباب على الاندماج في الحياة النشيطة والجمعوية، وتقديم المساعدة لأولئك الذين تعترضهم صعوبة في التكيف المدرسي أو الاجتماعي أو المهني؛ 

- تيسير ولوج الشباب للثقافة والعلم والتكنولوجيا، والفن والرياضة والأنشطة الترفيهية، مع توفير الظروف المواتية لتفتق طاقاتهم الخلاقة والإبداعية في كل هذه المجالات. 

يُحدث مجلس استشاري للشباب والعمل الجمعوي، من أجل تحقيق الأهداف، وتفعيل الإجراءات الواردة في هذا الفصل. 

الفصل 34 

تقوم السلطات العمومية بوضع وتفعيل سياسات موجهة إلى الأشخاص والفئات من ذوي الاحتياجات الخاصة، ولهذا الغرض، تسهر خصوصا على مايلي: 

ـ معالجة الأوضاع الهشة لفئات من النساء والأمهات، وللأطفال والأشخاص المسنين والوقاية منها؛ 

ـ إعادة تأهيل الأشخاص الذين يعانون من إعاقة جسدية، أو حسية حركية، أو عقلية، وإدماجهم في الحياة الاجتماعية والمدنية، وتيسير تمتعهم بالحقوق والحريات المعترف بها للجميع. 

الفصل 35 

يضمن القانون حق الملكية. 

ويمكن الحد من نطاقها وممارستها بموجب القانون، إذا اقتضت ذلك متطلبات التنمية الاقتصادية والاجتماعية للبلاد. ولا يمكن نزع الملكية إلا في الحالات ووفق الإجراءات التي ينص عليها القانون. 

تضمن الدولة حرية المبادرة والمقاولة، والتنافس الحر. كما تعمل على تحقيق تنمية بشرية مستدامة، من شأنها تعزيز العدالة الاجتماعية، والحفاظ على الثروات الطبيعية الوطنية، وعلى حقوق الأجيال القادمة. 

تسهر الدولة على ضمان تكافؤ الفرص للجميع، والرعاية الخاصة للفئات الاجتماعية الأقل حظا. 

الفصل 36 

يعاقب القانون على المخالفات المتعلقة بحالات تنازع المصالح، وعلى استغلال التسريبات المخلة بالتنافس النزيه، وكل مخالفة ذات طابع مالي. 

على السلطات العمومية الوقاية، طبقا للقانون، من كل أشكال الانحراف المرتبطة بنشاط الإدارات والهيئات العمومية، وباستعمال الأموال الموجودة تحت تصرفها، وبإبرام الصفقات العمومية وتدبيرها، والزجر عن هذه الانحرافات. 

يعاقب القانون على الشطط في استغلال مواقع النفوذ والامتياز، ووضعيات الاحتكار والهيمنة، وباقي الممارسات المخالفة لمبادئ المنافسة الحرة والمشروعة في العلاقات الاقتصادية. 

الفصل 37 

على جميع المواطنين احترام الدستور والتقيد بالقانون، ويتعين عليهم ممارسة الحقوق والحريات التي يكفلها الدستور بروح المسؤولية والمواطنة المسؤولة، التي تتلازم فيها ممارسة الحقوق بالنهوض بأداء الواجبات 

الفصل 38 

يُساهم كل المواطنين في الدفاع عن الوطن ووحدته الترابية تجاه أي عدوان أو تهديد. 

الفصل 39 

على الجميع أن يتحمل، كل على قدر استطاعته، التكاليف العمومية، التي للقانون وحده إحداثها وتوزيعها، وفق الإجراءات المنصوص عليها في هذا الدستور. 

الفصل 40 

على الجميع أن يتحمل، بصفة تضامنية، وبشكل يتناسب مع الوسائل التي يتوفرون عليها، التكاليف التي تتطلبها تنمية البلاد، وكذا تلك الناتجة عن الأعباء الناجمة عن الآفات والكوارث الطبيعية التي تصيب البلاد. 

الباب الثالث 

الملكية 

الفصل 41 

الملك، أمير المؤمنين وحامي حمي الملة والدين، والضامن لحرية ممارسة الشؤون الدينية. 

يرأس الملك، أمير المؤمنين، المجلس العلمي الأعلى، الذي يتولى دراسة القضايا التي يعرضها عليه. 

ويعتبر المجلس الجهة الوحيدة المؤهلة لإصدار الفتاوى، بشأن المسائل المحالة عليه، استنادا إلى مبادئ وأحكام الدين الإسلامي الحنيف، ومقاصده السمحة. 

تحدد اختصاصات المجلس وتأليفه وكيفيات سيره بظهير. 

يمارس الملك الصلاحيات الدينية المتعلقة بإمارة المؤمنين، والمخولة له حصريا، بمقتضى هذا الفصل، بواسطة ظهائر. 

الفصل 42 

الملك، رئيس الدولة، وممثلها الأسمى، ورمز وحدة الأمة، وضامن دوام الدولة واستمرارها، والحكم الأسمى بين مؤسساتها، يسهر على احترام الدستور، وحسن سير المؤسسات الدستورية، وعلى صيانة الاختيار الديمقراطي، وحقوق وحريات المواطنين والمواطنات والجماعات، وعلى احترام التعهدات الدولية للمملكة. 

الملك هو ضامن استقلال البلاد وحوزة المملكة في دائرة حدودها الحقة. 

يمارس الملك هذه المهام، بمقتضى ظهائر، من خلال السلطات المخولة له صراحة بنص الدستور. 

توقع الظهائر بالعطف من قبل رئيس الحكومة، ماعدا تلك المنصوص عليها في الفصول 41و44 (الفقرة الثانية) و 47 (الفقرة الأولى والسادسة) و 51و57و59و130 (الفقرة الأولى) و 174 (الفقرة الثانية). 

الفصل 43 

إن عرش المغرب وحقوقه الدستورية تنتقل بالوراثة إلى الولد الذكر الأكبر سنا من ذرية جلالة الملك محمد السادس، ثم إلى ابنه الأكبر سنا وهكذا ما تعاقبوا، ما عدا إذا عين الملك قيد حياته خلفا له ولدا آخر من أبنائه غير الولد الأكبر سنا، فإن لم يكن ولد ذكر من ذرية الملك، فالمُلك ينتقل إلى أقرب أقربائه من جهة الذكور، ثم إلى ابنه طبق الترتيب والشروط السابقة الذكر. 

الفصل 44 

يعتبر الملك غير بالغ سن الرشد قبل نهاية السنة الثامنة عشرة من عمره. وإلى أن يبلغ سن الرشد، يمارس مجلس الوصاية اختصاصات العرش وحقوقه الدستورية، باستثناء ما يتعلق منها بمراجعة الدستور. ويعمل مجلس الوصاي كهيئة استشارية بجانب الملك حتى يدرك تمام السنة العشرين من عمره. 

يرأس مجلس الوصاية رئيس المحكمة الدستورية، ويتركب، بالإضافة إلى رئيسه من رئيس الحكومة، ورئيس مجلس النواب، ورئيس مجلس المستشارين، والرئيس المنتدب للمجلس الأعلى للسلطة القضائية، والأمين العام للمجلس العلمي الأعلى، وعشر شخصيات يعينهم الملك بمحض اختياره. 

قواعد سير مجلس الوصاية تحدد بقانون تنظيمي. 

الفصل 45 

للملك قائمة مدنية 

الفصل 46 

شخص الملك لا تنتهك حرمته، وللملك واجب التوقير والاحترام 

الفصل 47 

يعين الملك رئيس الحكومة من الحزب السياسي الذي تصدر انتخابات أعضاء مجلس النواب، وعلى أساس نتائجها. 

ويعين أعضاء الحكومة باقتراح من رئيسها. 

للملك، بمبادرة منه، بعد استشارة رئيس الحكومة، أني عفي عضوا أو أكثر من أعضاء الحكومة من مهامهم. 

ولرئيس الحكومة أن يطلب من الملك إعفاء عضو أو أكثر، من أعضاء الحكومة. 

ولرئيس الحكومة أن يطلب من الملك إعفاء عضو أو أكثر، من أعضاء الحكومة، بناء على استقالتهم، الفردية أو الجماعية. 

يترتب عن استقالة رئيس الحكومة إعفاء الحكومة بكاملها. 

تواصل الحكومة المنتهية مهامها، تصريف الأمور الجارية إلى غاية تشكيل الحكومة الجديدة. 

الفصل 48 

يرأس الملك المجلس الوزاري، الذي يتألف من رئيس الحكومة والوزراء 

ينعقد المجلس الوزاري بمبادرة من الملك، أو بطلب من رئيس الحكومة. 

للملك أن يفوض لرئيس الحكومة، بناء على جدول أعمال محدد، رئاسة مجلس وزاري 

الفصل 49 

يتداول المجلس الوزاري في القضايا والنصوص التالية: 

ـ التوجهات الاستراتيجية لسياسة الدولة؛ 

ـ مشاريع مراجعة الدستور؛ 

ـ مشاريع القوانين التنظيمية؛ 

ـ التوجهات العامة لمشروع قانون المالية؛ 

ـ مشاريع القوانين ـ الإطار المشار إليها في الفصل 71 (الفقرة الثانية) من هذا الدستور؛ 

ـ مشروع قانون العفو العام؛ 

ـ مشاريع النصوص المتعلقة بالمجال العسكري؛ 

ـ إعلان حالة الحصار؛ 

ـ إشهار الحرب؛ 

ـ التعيين باقتراح من رئيس الحكومة، وبمبادرة من الوزير المعني، في الوظائف المدنية لوالي بنك المغرب، والسفراء والولاة والعمال، والمسؤولين عن الإدارات المكلفة بالأمن الداخلي؛ والمسؤولين عن المؤسسات والمقاولات العمومية الاستراتيجية. وتحدد بقانون تنظيمي لائحة هذه المؤسسات والمقاولات الاستراتيجية. 

الفصل 50 

يصدر الملك الأمر بتنفيذ القانون خلال الثلاثين يوما التالية لإحالته إلى الحكومة بعد تمام الموافقة عليه. 

ينشر القانون الذي صدر الأمر بتنفيذه، بالجريدة الرسمية للمملكة، خلال أجل أقصاه شهر ابتداء من تاريخ ظهير إصداره. 

الفصل 51 

للملك حق حل مجلسي البرلمان أو أحدهما بظهير، طبق الشروط المبينة في الفصول 96و97 و 98. 

الفصل 52 

للملك أن يخاطب الأمة والبرلمان، ويتلى خطابه أمام كلا المجلسين، ولا يمكن أن يكون مضمونه موضوع أي نقاش داخلهما. 

الفصل 53 

الملك هو القائد الأعلى للقوات المسلحة الملكية. وله حق التعيين في الوظائف العسكرية، كما له أن يفوض لغيره ممارسة هذا الحق. 

الفصل 54 

يُحدث مجلس أعلى للأمن، بصفته هيئة للتشاور بشأن استراتيجيات الأمن الداخلي والخارجي للبلاد، وتدبير حالات الأزمات، والسهر أيضا على مأسسة ضوابط الحكامة الأمنية الجيدة. 

يرأس الملك هذا المجلس، وله أن يفوض لرئيس الحكومة صلاحية رئاسة اجتماع لهذا المجلس، على أساس جدول أعمال محدد 

يضم المجلس الأعلى للأمن في تركيبته، علاوة على رئيس الحكومة، ورئيس مجلس النواب، ورئيس مجلس المستشارين، والرئيس المنتدب للمجلس الأعلى للسلطة القضائية، الوزراء المكلفين بالداخلية والخارجية، والعدل، وإدارة الدفاع الوطني، وكذا المسؤولين عن الإدارات الأمنية، وضباط سامين بالقوات المسلحة الملكية، وكل شخصية أخرى يعتبر حضورها مفيدا لأشغال المجلس. 

ويحدد نظام داخلي للمجلس قواعد تنظيمه وتسييره.

الفصل 55 

يعتمد الملك السفراء لدى الدول الأجنبية والمنظمات الدولية، ولديه يعتمد السفراء، وممثلو المنظمات الدولية. 

يوقع الملك على المعاهدات ويصادق عليها، غير أنه لا يصادق على معاهدات السلم أو الاتحاد، أو التي تهم رسم الحدود، ومعاهدات التجارة، أو تلك التي تترتب عنها تكاليف تلزم مالية الدولة، أو يستلزم تطبيقها اتخاذ تدابير تشريعية، أو بحقوق وحريات المواطنين، العامة أو الخاصة، إلا بعد الموافقة عليها بقانون. 

للملك أن يعرض على البرلمان كل معاهدة أو اتفاقية أخرى قبل المصادقة عليها. 

إذا صرحت المحكمة الدستورية، إثر إحالة الملك أو رئيس مجلس النواب، أو رئيس مجلس المستشارين، أو سدس أعضاء المجلس الأول، أو ربع أعضاء المجلس الثاني، الأمر إليها، أن التزاما دوليا يتضمن بندا يخالف الدستور، فإن المصادقة على هذا الالتزام لا تقع إلا بعد مراجعة الدستور.

يوافق الملك بظهير على تعيين القضاة من قبل المجلس الأعلى للسلطة القضائية 

الفصل 58 

يمارس الملك حق العفو.

الفصل 59 

إذا كانت حوزة التراب الوطني مهددة، أو وقع من الأحداث ما يعرقل السير العادي للمؤسسات الدستورية، يمكن للملك أن يعلن حالة الاستثناء بظهير، بعد استشارة كل من رئيس الحكومة، ورئيس مجلس النواب، ورئيس مجلس المستشارين، ورئيس المحكمة الدستورية، وتوجيه خطاب إلى الأمة. ويخول الملك بذلك صلاحية اتخاذ الإجراءات، التي يفرضها الدفاع عن الوحدة الترابية، ويقتضيها الرجوع، في أقرب الآجال، إلى السير العادي للمؤسسات الدستورية. 

لا يحل البرلمان أثناء ممارسة السلطات الاستثنائية. 

تبقى الحريات والحقوق الأساسية المنصوص عليها في هذا الدستور مضمونة. 

تُرفع حالة الاستثناء بمجرد انتفاء الأسباب التي دعت إليها، وباتخاذ الإجراءات الشكلية المقررة لإعلانها. 

الباب الرابع 

السلطة التشريعية 

تنظيم البرلمان 

الفصل 60 

يتكون البرلمان من مجلسين، مجلس النواب ومجلس المستشارين؛ ويستمد أعضاؤه نيابتهم من الأمة، وحقهم في التصويت حق شخصي لا يمكن تفويضه. 

المعارضة مكون أساسي في المجلسين، وتشارك في وظيفتي التشريع والمراقبة، طبقا لما هو منصوص عليه خاصة في هذا الباب. 

الفصل 61 

يجرد من صفة عضو في أحد المجلسين، كل من تخلى عن انتمائه السياسي، الذي ترشح باسمه للانتخابات، أو الفريق أو المجموعة البرلمانية التي ينتمي إليها. 

وتصرح المحكمة الدستورية بشغور المقعد، بناء على إحالة من رئيس المجلس الذي يعنيه الأمر، وذلك وفق أحكام القانون التنظيمي للمجلس المعني، الذي يحدد أيضا آجال ومسطرة الإحالة على المحكمة الدستورية. 

الفصل 62 

ينتخب أعضاء مجلس النواب بالاقتراع العام المباشر لمدة خمس سنوات، وتنتهي عضويتهم عند افتتاح دورة أكتوبر من السنة الخامسة التي تلي انتخاب المجلس. 

يبين قانون تنظيمي عدد أعضاء مجلس النواب، ونظام انتخابهم، ومبادئ التقسيم الانتخابي، وشروط القابلية للانتخاب، وحالات التنافي، وقواعد الحد من الجمع بين الانتدابات، ونظام المنازعات الانتخابية. 

يُنتخب رئيس مجلس النواب وأعضاء المكتب، ورؤساء اللجان الدائمة ومكاتبها، في مستهل الفترة النيابية، ثم في سنتها الثالثة عند دورة أبريل لما تبقى من الفترة المذكورة. 

يُنتخب أعضاء المكتب على أساس التمثيل النسبي لكل فريق. 

الفصل 63 

يتكون مجلس المستشارين من 90 عضوا على الأقل، و 120 عضوا على الأكثر، ينتخبون بالاقتراع العام غير المباشر، لمدة ست سنوات، على أساس التركيبة التالية: 

ـ ثلاثة أخماس الأعضاء ممثلين للجماعات الترابية، يتوزعون بين جهات المملكة بالتناسب مع عدد سكانها، ومع مراعاة الإنصاف بين الجهات. ينتخب المجلس الجهوي على مستوى كل جهة، من بين أعضائه، الثلث المخصص للجهة من هذا العدد. وينتخب الثلثان المتبقيان من قبل هيئة ناخبة تتكون على مستوى الجهة، من أعضاء المجالس الجماعية ومجالس العمالات والأقاليم؛ 

ـ خمسان من الأعضاء تنتخبهم، في كل جهة، هيئات ناخبة تتألف من المنتخبين في الغرف المهنية، وفي المنظمات المهنية للمشغلين الأكثر تمثيلية، وأعضاء تنتخبهم على الصعيد الوطني، هيئة ناخبة مكونة من ممثلي المأجورين. 

ويبين قانون تنظيمي عدد أعضاء مجلس المستشارين، ونظـام انتخابهم، وعدد الأعضاء الذين تنتخبهم كل من الهيئات الناخبة، وتوزيع المقاعد على الجهات، وشروط القابلية للانتخاب، وحالات التنافي، وقواعد الحد من الجمع بين الانتدابات، ونظام المنازعات الانتخابية. 

يُنتخب رئيس مجلس المستشارين وأعضاء المكتب، ورؤساء اللجان الدائمة ومكاتبها، في مستهل الفترة النيابية، ثم عند انتهاء منتصف الولاية التشريعية للمجلس. ينتخب أعضاء المكتب على أساس التمثيل النسبي لكل فريق. 

الفصل 64 

لا يمكن متابعة أي عضو من أعضاء البرلمان، ولا البحث عنه، ولا إلقاء القبض عليه، ولا اعتقاله ولا محاكمته، بمناسبة إبدائه لرأي أو قيامه بتصويت خلال مزاولته لمهامه، ماعدا إذا كان الرأي المعبر عنه يجادل في النظام الملكي أو الدين الإسلامي، أو يتضمن ما يخل بالاحترام الواجب للملك. 

الفصل 65 

يعقد البرلمان جلساته أثناء دورتين في السنة، ويرأس الملك افتتاح الدورة الأولى، التي تبتدئ يوم الجمعة الثانية من شهر أكتوبر، وتُفتتح الدورة الثانية يوم الجمعة الثانية من شهر أبريل. 

إذا استمرت جلسات البرلمان أربعة أشهر على الأقل في كل دورة، جاز ختم الدورة بمرسوم. 

الفصل 66 

يمكن جمع البرلمان في دورة استثنائية، إما بمرسوم، أو بطلب من ثلث أعضاء مجلس النواب، أو بأغلبية أعضاء مجلس المستشارين. 

تعقد دورة البرلمان الاستثنائية على أساس جدول أعمال محدد، وعندما تتم المناقشة في القضايا التي يتضمنها جدول الأعمال، تُختم الدورة بمرسوم. 

الفصل 67 

للوزراء أن يحضروا جلسات كلا المجلسين واجتماعات لجانهما، ويمكنهم أن يستعينوا بمندوبين يعينونهم لهذا الغرض. 

علاوة على اللجان الدائمة المشار إليها في الفقرة السابقة، يجوز أن تشكل بمبادرة من الملك، أو بطلب من ثلث أعضاء مجلس النواب، أو ثلث أعضاء مجلس المستشارين، لجان نيابية لتقصي الحقائق، يُناط بها جمع المعلومات المتعلقة بوقائع معينة، أو بتدبير المصالح أو المؤسسات والمقاولات العمومية، وإطلاع المجلس الذي شكلها على نتائج أعمالها، ولا يجوز تكوين لجان لتقصي الحقائق، في وقائع تكون موضوع متابعات قضائية، ما دامت هذه المتابعات جارية؛ وتنتهي مهمة كل لجنة لتقصي الحقائق، سبق تكوينها، فور فتح تحقيق قضائي في الوقائع التي اقتضت تشكيلها. 

لجان تقصي الحقائق مؤقتة بطبيعتها، وتنتهي أعمالها بإيداع تقريرها لدى مكتب المجلس المعني، وعند الاقتضاء، بإحالته على القضاء من قبل رئيس هذا المجلس. 

تخصص جلسة عمومية داخل المجلس المعني لمناقشة تقارير لجان تقصي الحقائق. 

يحدد قانون تنظيمي طريقة تسيير هذه اللجان. 

الفصل 68 

جلسات مجلسي البرلمان عمومية، وينشر محضر مناقشات الجلسات العامة برمته في الجريدة الرسمية للبرلمان. 

لكل من المجلسين أن يعقد اجتماعات سرية، بطلب من رئيس الحكومة، أو بطلب من ثلث أعضائه. 

جلسات لجان البرلمان سرية، ويحدد النظام الداخلي لمجلسي البرلمان الحالات والضوابط التي يمكن أن تنعقد فيها اللجان بصفة علنية؛ 

يعقد البرلمان جلسات مشتركة بمجلسيه، وعلى وجه الخصوص، في الحالات التالية: 

افتتاح الملك للدورة التشريعية في الجمعة الثانية من شهر أكتوبر، والاستماع إلى الخطب الملكية الموجهة للبرلمان؛ 

ـ المصادقة على مراجعة الدستور وفق أحكام الفصل 174؛ 

ـ الاستماع إلى التصريحات، التي يقدمها رئيس الحكومة؛ 

ـ عرض مشروع قانون المالية السنوي؛ 

ـ الاستماع إلى رؤساء الدول والحكومات الأجنبية. 

كما يمكن لرئيس الحكومة أن يطلب من رئيسي مجلسي النواب والمستشارين عقد اجتماعات مشتركة للبرلمان، للاستماع إلى بيانات تتعلق بقضايا تكتسي طابعا وطنيا هاما. 

تنعقد الاجتماعات المشتركة برئاسة رئيس مجلس النواب. ويحدد النظام الداخلي للمجلسين كيفيات وضوابط انعقادها. 

علاوة على الجلسات المشتركة، يمكن للجان الدائمة للبرلمان، أن تعقد اجتماعات مشتركة للاستماع إلى بيانات تتعلق بقضايا تكتسي طابعا وطنيا هاما، وذلك وفق ضوابط يحددها النظامان الداخليان للمجلسين. 

الفصل 69 

يضع كل من المجلسين نظامه الداخلي ويقره بالتصويت، إلا أنه لا يجوز العمل به إلا بعد أن تصرح المحكمة الدستورية بمطابقته لأحكام هذا الدستور. 

يتعين على المجلسن، في وضعهما لنظاميهما الداخليين، مراعاة تناسقهما وتكاملهما، ضمانا لنجاعة العمل البرلماني. 

يحدد النظام الداخلي بصفة خاصة: 

ـ قواعد تركيب وتسيير الفرق والمجموعات البرلمانية والانتساب إليها، والحقوق الخاصة المعترف بها لفرق المعارضة؛ 

ـ واجبات الأعضاء في المشاركة الفعلية في أعمال اللجان والجلسات العامة، والجزاءات المطبقة في حالة الغياب؛ 

ـ عدد اللجان الدائمة واختصاصها وتنظيمها، مع تخصيص رئاسة لجنة أو لجنتين للمعارضة، على الأقل، مع مراعاة مقتضيات الفصل 10 من هذا الدستور. 

سلطات البرلمان 

الفصل 70 

يمارس البرلمان السلطة التشريعية. 

يصوت البرلمان على القوانين، ويراقب عمل الحكومة، ويقيم السياسات العمومية. 

للقانون أن يأذن للحكومة أن تتخذ في ظرف من الزمن محدود، ولغاية معينة، بمقتضى مراسيم تدابير يختص القانون عادة باتخاذها، ويجري العمل بهذه المراسيم بمجرد نشرها. غير أنه يجب عرضها علي البرلمان بقصد المصادقة، عند انتهاء الأجل الذي حدده قانون الإذن بإصدارها، ويبطل قانون الإذن إذا ما وقع حل مجلسي البرلمان أو أحدهما. 

الفصل 71 

يختص القانون، بالإضافة إلى المواد المسندة إليه صراحة بفصول أخرى من الدستور، بالتشريع في الميادين التالية: 

ـ الحقوق والحريات الأساسية المنصوص عليها في الديباجة، وفي فصول أخرى من هذا الدستور؛ 

ـ نظام الأسرة والحالة المدنية؛ 

ـ مبادئ وقواعد المنظومة الصحية؛ 

ـ نظام الوسائل السمعية البصرية والصحافة بمختلف أشكالها؛ 

ـ العفو العام؛ 

ـ الجنسية ووضعية الأجانب؛ 

ـ تحديد الجرائم والعقوبات الجارية عليها؛ 

ـ التنظيم القضائي وإحداث أصناف جديدة من المحاكم؛ 

ـ المسطرة المدنية والمسطرة الجنائية؛ 

ـ نظام السجون؛ 

ـ النظام الأساسي العام للوظيفة العمومية؛ 

ـ الضمانات الأساسية الممنوحة للموظفين المدنيين والعسكريين؛ 

ـ نظام مصالح وقوات حفظ الأمن؛ 

ـ نظام الجماعات الترابية، ومبادئ تحديد دوائرها الترابية؛ 

ـ النظام الانتخابي للجماعات الترابية، ومبادئ تقطيع الدوائر الانتخابية؛ 

ـ النظام الضريبي، ووعاء الضرائب، ومقدارها وطرق تحصيلها؛ 

ـ النظام القانوني لإصدار العملة ونظام البنك المركزي؛ 

ـ نظام الجمارك؛ 

ـ نظام الالتزامات المدنية والتجارية، وقانون الشركات والتعاونيات؛ 

ـ الحقوق العينية وأنظمة الملكية العقارية العمومية والخاصة والجماعية؛ 

ـ نظام النقل؛ 

ـ علاقات الشغل، والضمان الاجتماعي، وحوادث الشغل، والأمراض المهنية؛ 

ـ نظام الأبناك وشركات التأمين والتعاضديات؛ 

ـ نظام تكنولوجيا المعلومات والاتصالات؛ 

ـ التعمير وإعداد التراب؛ 

ـ القواعد المتعلقة بتدبير البيئة وحماية الموارد الطبيعية والتنمية المستدامة؛ 

ـ نظام المياه والغابات والصيد؛ 

ـ تحديد التوجهات والتنظيم العام لميادين التعليم والبحث العلمي والتكوين المهني؛ 

ـ إحداث المؤسسات العمومية وكل شخص اعتباري من أشخاص القانون العام؛ 

ـ تأميم المنشآت ونظام الخوصصة. 

للبرلمان، بالإضافة إلى الميادين المشار إليها في الفقرة السابقة، صلاحية التصويت على قوانين تضع إطارا للأهداف الأساسية لنشاط الدولة، في الميادين الاقتصادية والاجتماعية والبيئية والثقافية. 

الفصل 72 

يختص المجال التنظيمي بالمواد التي لا يشملها اختصاص القانون 

الفصل 73 

يمكن تغيير النصوص التشريعية من حيث الشكل بمرسوم، بعد موافقة المحكمة الدستورية، إذا كان مضمونها يدل في مجال من المجالات التي تمارس فيها السلطة التنظيمية اختصاصها. 

الفصل 74 

يمكن الإعلان لمدة ثلاثين يوما عن حالة الحصار، بمقتضى ظهير يوقعه بالعطف رئيس الحكومة، ولا يمكن تمديد هذا الأجل إلا بالقانون. 

الفصل 75 

يصدر قانون المالية، الذي يودع بالأسبقية لدى مجلس النواب، بالتصويت من قبل البرلمان، وذلك طبق الشروط المنصوص عليها في قانون تنظيمي؛ ويحدد هذا القانون التنظيمي طبيعة المعلومات والوثائق والمعطيات الضرورية لتعزيز المناقشة البرلمانية حول مشروع قانون المالية. 

يصوت البرلمان مرة واحدة على نفقات التجهيز التي يتطلبها، في مجال التنمية، إنجاز المخططات التنموية الاستراتيجية، البرامج متعددة السنوات، التي تعدها الحكومة وتطلع عليها البرلمان، وذلك عندما يوافق عليها، ويستمر مفعول الموافقة تلقائيا على النفقات طيلة مدة هذه المخططات التنموية؛ وللحكومة وحدها الصلاحية لتقديم مشاريع قوانين ترمي إلى تغيير ما تمت الموافقة عليه في الإطار المذكور. 

إذا لم يتم في نهاية السنة المالية التصويت على قانون المالية أو صدور الأمر بتنفيذه، بسبب إحالته على المحكمة الدستورية، تطبيقا للفصل 132 من الدستور، فإن الحكومة تفتح بمرسوم الإعتمادات اللازمة لسير المرافق العمومية، والقيام بالمهام المنوطة بها، على أساس ما هو مقترح في الميزانية المعروضة على الموافقة. 

ويُسترسل العمل، في هذه الحالة، باستخلاص المداخيل طبقا للمقتضيات التشريعية والتنظيمية الجارية عليها، باستثناء المداخيل المقترح إلغاؤها في مشروع قانون المالية؛ أما المداخيل التي ينص المشروع المذكور على تخفيض مقدارها، فتُستخلص على أساس المقدار الجديد المقترح. 

الفصل 76 

تعرض الحكومة سنويا على البرلمان، قانون التصفية المتعلق بتنفيذ قانون المالية، خلال السنة الثانية التي تلي سنة تنفيذ هذا القانون. ويتضمن قانون التصفية حصيلة ميزانيات التجهيز التي انتهت مدة نفادها. 

الفصل 77 

يسهر البرلمان والحكومة على الحفاظ على توازن مالية الدولة. 

وللحكومة أن ترفض، بعد بيان الأسباب، المقترحات والتعديلات التي يتقدم بها أعضاء البرلمان، إذا كان قبولها يؤدي بالنسبة لقانون المالية إلى تخفيض الموارد العمومية، أو إلى إحداث تكليف عمومي، أو الزيادة في تكليف موجود. 

ممارسة السلطة التشريعية 

الفصل 78 

لرئيس الحكومة ولأعضاء البرلمان على السواء حق التقدم باقتراح القوانين. 

تودع مشاريع القوانين بالأسبقية لدى مكتب مجلس النواب، غير أن مشاريع القوانين المتعلقة، على وجه الخصوص، بالجماعات الترابية وبالتنمية الجهوية، وبالقضايا الاجتماعية، تودع بالأسبقية لدى مكتب مجلس المستشارين. 

الفصل 79 

للحكومة أن تدفع بعدم قبول كل مقترح أو تعديل لا يدخل في مجال القانون. 

كل خلاف في هذا الشأن تبت فيه المحكمة الدستورية، في أجل ثمانية أيام، بطلب من أحد رئيسي المجلسين، أو من رئيس الحكومة. 

الفصل 80 

تحال مشاريع ومقترحات القوانين لأجل النظر فيها على اللجان التي يستمر عملها خلال الفترات الفاصلة بين الدورات. 

الفصل 81 

يمكن للحكومة أن تصدر، خلال الفترة الفاصلة بين الدورات، وباتفاق مع اللجان التي يعنيها الأمر في كلا المجلسين، مراسيم قوانين، يجب عرضها بقصد المصادقة عليها من طرف البرلمان، خلال دورته العادية الموالية. 

يودع مشروع المرسوم بقانون لدى مكتب مجلس النواب، وتناقشه بالتتابع اللجان المعنية في كلا المجلسين، بغية التوصل داخل أجل ستة أيام، إلى قرار مشترك بينهما في شأنه. وإذا لم يحصل هذا الإتفاق، فإن القرار يرجع إلى اللجنة المعنية في مجلس النواب. 

الفصل 82 

يضع مكتب كل من مجلسي البرلمان جدول أعماله. ويتضمن هذا الجدول مشاريع القوانين ومقترحات القوانين، بالأسبقية ووفق الترتيب الذي تحدده الحكومة. 

يخصص يوم واحد على الأقل في الشهر لدراسة مقترحات القوانين، ومن بينها تلك الصادرة عن المعارضة. 

الفصل 83 

لأعضاء مجلسي البرلمان وللحكومة حق التعديل. وللحكومة، بعد افتتاح المناقشة، أن تعارض في بحث كل تعديل لم يُعرض من قبل على اللجنة التي يعنيها الأمر. 

يبت المجلس المعروض عليه النص، بتصويت واحد، في النص المتناقش فيه، كله أو بعضه إذا ما طلبت الحكومة ذلك، مع الإقتصار على التعديلات المقترحة أو المقبولة من قبلها. وبإمكان المجلس المعني بالأمر أن يعترض على هذه المسطرة بأغلبية أعضائه. 

الفصل 84 

يتداول مجلسا البرلمان بالتتابع في كل مشروع أو مقترح قانون، بغية التوصل إلى المصادقة على نص واحد؛ ويتداول مجلس النواب بالأسبقية، وعلى التوالي، في مشاريع القوانين، وفي مقترحات القوانين، التي قدمت بمبادرة من أعضائه؛ ويتداول مجلس المستشارين بدوره بالأسبقية، وعلى التوالي، في مشاريع القوانين وكذا في مقترحات القوانين التي هي من مبادرة أعضائه؛ ويتداول كل مجلس في النص الذي صوت عليه المجلس الآخر في الصيغة التي أحيل بها عليه؛ 

ويعود لمجلس النواب التصويت النهائي على النص الذي تم البت فيه، ولا يقع هذا التصويت إلا بالأغلبية المطلقة لأعضائه الحاضرين، إذا تعلق الأمر بنص يخص الجماعات الترابية، والمجالات ذات صلة بالتنمية الجهوية والشؤون الاجتماعية. 

الفصل 85 

لا يتم التداول في مشاريع ومقترحات القوانين التنظيمية من طرف مجلس النواب، إلا بعد مضي عشرة أيام على وضعها لدى مكتبه، ووفق المسطرة المشار إليها في الفصل 84؛ وتتم المصادقة عليها نهائيا بالأغلبية المطلقة للأعضاء الحاضرين من المجلس المذكور؛ غير أنه إذا تعلق الأمر بمشروع أو بمقترح قانون تنظيمي يخص مجلس المستشارين أو الجماعات الترابية، فإن التصويت يتم بأغلبية أعضاء مجلس النواب. 

يجب أن يتم إقرار القوانين التنظيمية المتعلقة بمجلس المستشارين، باتفاق بين مجلسي البرلمان، على نص موحد. 

لا يمكن إصدار الأمر بتنفيذ القوانين التنظيمية، إلا بعد أن تصرح المحكمة الدستورية بمطابقتها للدستور. 

الفصل 86 

تعرض القوانين التنظيمية المنصوص عليها في هذا الدستور وجوبا قصد المصادقة عليها من قبل البرلمان، في أجل لا يتعدى مدة الولاية التشريعية الأولى التي تلي صدور الأمر بتنفيذ هذا الدستور. 

الباب الخامس 

السلطة التنفيذية 

الفصل 87 

تتألف الحكومة من رئيس الحكومة والوزراء، ويمكن أن تضم كتابا للدولة. 

يُحدد قانون تنظيمي، خاصة، القواعد المتعلقة بتنظيم وتسيير أشغال الحكومة والوضع القانوني لأعضائها، وحالات التنافي مع الوظيفة الحكومية، وقواعد الحد من الجمع بين المناصب، والقواعد الخاصة بتصريف الحكومة للأمور الجارية. 

لا يمكن لأعضاء الحكومة، خلال مدة مزاولتهم، لمهامهم، ممارسة أي نشاط مهني أو تجاري بالقطاع الخاص. كما لا يمكنهم أن يكونوا طرفا في الالتزامات المبرمة مع الدولة، أو المؤسسات العمومية، أو الجماعات الترابية، أو الهيئات الخاضعة للمراقبة المالية للدولة. 

الفصل 88 

بعد تعيين الملك لأعضاء الحكومة، يتقدم رئيس الحكومة أمام مجلسي البرلمان مجتمعين، ويعرض البرنامج الذي يعتزم تطبيقه. ويجب أن يتضمن هذا البرنامج الخطوط الرئيسية للعمل الذي تنوي الحكومة القيام به، في مختلف مجالات النشاط الوطني، وبالأخص في ميادين السياسة الاقتصادية والاجتماعية والبيئية والثقافية والخارجية. 

يكون البرنامج المشار إليه أعلاه، موضوع مناقشة أمام كلا المجلسين، يعقبها تصويت في مجلس النواب. 

لا تكون الحكومة منصبة إذا صوتت الأغلبية المطلقة لأعضاء مجلس النواب ضد برنامجها. 

الفصل 89 

تمارس الحكومة السلطة التنفيذية. 

تعمل الحكومة، تحت سلطة رئيسها، على تنفيذ البرنامج الحكومي وعلى ضمان تنفيذ القوانين. والإدارة موضوعة تحت تصرفها، كما تمارس الإشراف والوصاية على المؤسسات والمقاولات العمومية. 

الفصل 90 

يمارس رئيس الحكومة السلطة التنظيمية، ويمكن أن يفوض بعض سلطه للوزراء. 

تحمل المقررات التنظيمية، الصادرة عن رئيس الحكومة، التوقيع بالعطف من لدن الوزراء المكلفين بتنفيذها. 

الفصل 91 

يعين رئيس الحكومة في الوظائف المدنية في الإدارات العمومية، وفي الوظائف السامية في المؤسسات والمقاولات العمومية، دون إخلال بأحكام الفصل من هذا الدستور. 

يمكن لرئيس الحكومة تفويض هذه السلطة. 

الفصل 92 

يتداول مجلس الحكومة، تحت رئاسة رئيس الحكومة، في القضايا والنصوص التالية: 

ـ السياسة العامة للدولة قبل عرضها على المجلس الوزاري؛ 

ـ السياسات العمومية؛ 

ـ السياسات القطاعية؛ 

ـ طلب الثقة من مجلس النواب، قصد مواصلة الحكومة تحمل مسؤوليتها؛ 

ـ القضايا الراهنة المرتبطة بحقوق الإنسان وبالنظام العام؛ 

ـ مشاريع القوانين، ومن بينها مشروع قانون المالية، قبل عرضها على مكتب مجلس النواب، دون إخلال بالأحكام الواردة في الفصل 49 من هذا الدستور. 

ـ مراسيم القوانين؛ 

ـ مشاريع المراسيم التنظيمية؛ 

ـ مشاريع المراسيم المشار إليها في الفصول 65 (الفقرة الثانية) 66 و 70 (الفقرة الثالثة) من هذا الدستور؛ 

ـ المعاهدات والاتفاقيات الدولية قبل عرضها على المجلس الوزاري؛ 

ـ تعيين الكتاب العامين، ومديري الإدارات المركزية بالإدارات العمومية، ورؤساء الجامعات والعمداء، ومديري المدارس والمؤسسات العليا. وللقانون التنظيمي المشار إليه في الفصل 49 من هذا الدستور، أن يتمم لائحة الوظائف التي يتم التعيين فيها في مجلس الحكومة. ويحدد هذا القانون التنظيمي، على وجه الخصوص، مبادئ ومعايير التعيين في هذه الوظائف، لاسيما منها مبادئ تكافؤ الفرص والاستحقاق والكفاءة والشفافية. 

يطلع رئيس الحكومة الملك على خلاصات مداولات مجلس الحكومة. 

الفصل 93 

الوزراء مسؤولون عن تنفيذ السياسة الحكومية كل في القطاع المكلف به، وفي إطار التضامن الحكومي. 

يقوم الوزراء بأداء المهام المسندة إليهم من قبل رئيس الحكومة، ويطلعون مجلس الحكومة على ذلك. يمكن للوزراء أن يفوضوا جزءا من اختصاصاتهم لكتاب الدولة. 

الفصل 94 

أعضاء الحكومة مسؤولون جنائيا أمام محاكم المملكة، عما يرتكبون من جنايات وجنح، أثناء ممارستهم لمهامهم. 

يُحدد القانون المسطرة المتعلقة بهذه المسؤولية. 

الباب السادس 

العلاقات بين السلط 

العلاقة بين الملك والسلطة التشريعية 

الفصل 95 

للملك أن يطلب من كلا مجلسي البرلمان أن يقرأ قراءة جديدة كل مشروع أو مقترح قانون. 

تُطلب القراءة الجديدة بخطاب، ولا يمكن أن ترفض هذه القراءة الجديدة. 

الفصل 96 

للملك، بعد استشارة رئيس المحكمة الدستورية وإخبار رئيس الحكومة ورئيس مجلس النواب، ورئيس مجلس المستشارين، أن يحل بظهير المجلسين معا أو أحدهما. 

يقع الحل بعد خطاب يوجهه الملك إلى الأمة. 

الفصل 97 

يتم انتخاب البرلمان الجديد أو المجلس الجديد في ظرف شهرين على الأكثر بعد تاريخ الحل. 

الفصل 98 

إذا وقع حل أحد المجلسين، فلا يمكن حل المجلس الذي يليه إلا بعد مضي سنة على انتخابه، ما عدا في حالة تعذر توفر أغلبية حكومية داخل مجلس النواب الجديد. 

الفصل 99 

يتم اتخاذ قرار إشهار الحرب داخل المجلس الوزاري، طبقا للفصل 49 من هذا الدستور، وبعد إحاطة البرلمان علما بذلك من لدن الملك. 

العلاقات بين السلطتين التشريعية والتنفيذية 

الفصل 100 

تُخصص بالأسبقية جلسة في كل أسبوع لأسئلة أعضاء مجلسي البرلمان وأجوبة الحكومة. تُدلي الحكومة بجوابها خلال العشرين يوما الموالية لإحالة السؤال عليها. 

تُقدم الأجوبة على الأسئلة المتعلقة بالسياسة العامة من قبل رئيس الحكومة، وتخصص لهذه الأسئلة جلسة واحدة كل شهر، وتُقدم الأجوبة عنها أمام المجلس الذي يعنيه الأمر خلال الثلاثين يوما الموالية لإحالة الأسئلة على رئيس الحكومة. 

الفصل 101 

يعرض رئيس الحكومة أمام البرلمان الحصيلة المرحلية لعمل الحكومة، إما بمبادرة منه، أو بطلب من ثلث أعضاء مجلس النواب، أو من أغلبية أعضاء مجلس المستشارين. 

تُخصص جلسة سنوية من قبل البرلمان لمناقشة السياسات العمومية وتقييمها. 

الفصل 102 

يمكن للجان المعنية في كل المجلسين أن تطلب الاستماع إلى مسؤولي الإدارات والمؤسسات والمقاولات العمومية، بحضور وتحت مسؤولية الوزراء التابعين لهم. 

الفصل 103 

يمكن لرئيس الحكومة أن يربط، لدى مجلس النواب، مواصلة الحكومة تحمل مسؤوليتها بتصويت يمنح الثقة بشأن تصريح يفضي به في موضوع السياسة العامة، أو بشأن نص يطلب الموافقة عليه. 

لا يمكن سحب الثقة من الحكومة، أو رفض النص، إلا بالأغلبية المطلقة للأعضاء، الذين يتألف منهم مجلس النواب. 

لا يقع التصويت إلا بعد مضي ثلاثة أيام كاملة على تاريخ طرح مسألة الثقة. 

يؤدي سحب الثقة إلى استقالة الحكومة استقالة جماعية. 

الفصل 104 

يمكن لرئيس الحكومة حل مجلس النواب، بعد استشارة الملك ورئيس المجلس، ورئيس المحكمة الدستورية، بمرسوم يتخذ في مجلس وزاري. 

يقدم رئيس الحكومة أمام مجلس النواب تصريحا يتضمن، بصفة خاصة، دوافع قرار الحل وأهدافه. 

الفصل 105 

لمجلس النواب أن يعارض في مواصلة الحكومة تحمل مسؤوليتها، بالتصويت على ملتمس للرقابة؛ ولا يقبل هذا الملتمس إلا إذا وقعه على الأقل خُمس الأعضاء الذين يتألف منهم المجلس. 

لا تصح الموافقة على ملتمس الرقابة من قبل مجلس النواب، إلا بتصويت الأغلبية المطلقة للأعضاء الذين يتألف منهم. 

لا يقع التصويت إلا بعد مضي ثلاثة أيام كاملة على إيداع الملتمس؛ وتؤدي الموافقة على ملتمس الرقابة إلى استقالة الحكومة استقالة جماعية. 

إذا وقعت موافقة مجلس النواب على ملتمس الرقابة، فلا يقبل بعد ذلك تقديم أي ملتمس رقابة أمامه، طيلة سنة. 

الفصل 106 

لمجلس المستشارين أن يسائل الحكومة بواسطة ملتمس يوقعه على الأقل خُمس أعضائه؛ ولا يقع التصويت عليه، بعد مضي ثلاثة أيام كاملة على إيداعه، إلا بالأغلبية المطلقة لأعضاء هذا المجلس. 

يبعث رئيس مجلس المستشارين، على الفور، بنص ملتمس المساءلة إلى رئيس الحكومة؛ ولهذا الأخير أجل ستة أيام ليعرض أمام هذا المجلس جواب الحكومة، يتلوه نقاش لا يعقبه تصويت. 

الباب السابع 

السلطة القضائية 

استقلال القضاء 

الفصل 107 

السلطة القضائية مستقلة عن السلطة التشريعية وعن السلطة التنفيذية. 

الملك هو الضامن لاستقلال السلطة القضائية. 

الفصل 108 

لا يعزل قضاة الأحكام ولا ينقلون إلا بمقتضى القانون. 

الفصل 109 

يمنع كل تدخل في القضايا المعروضة على القضاء؛ ولا يتلقى القاضي بشأن مهمته القضائية أي أوامر أو تعليمات ولا يخضع لأي ضغط. 

يجب على القاضي، كلما اعتبر أن استقلاله مهدد، أن يحيل الأمر إلى المجلس الأعلى للسلطة القضائية. 

يعد كل إخلال من القاضي بواجب الاستقلال والتجرد خطأ مهنيا جسيما، بصرف النظر عن المتابعات القضائية المحتملة. 

يعاقب القانون كل من حاول التأثير على القاضي بكيفية غير مشروعة. 

الفصل 110 

لا يلزم قضاة الأحكام إلا بتطبيق القانون. ولا تصدر أحكام القضاء إلا على أساس التطبيق العادل للقانون. 

يجب على قضاة النيابة العامة تطبيق القانون. كما يتعين عليهم الالتزام بالتعليمات الكتابية القانونية الصادرة عن السلطة التي يتبعون لها. 

الفصل 111 

للقضاة الحق في حرية التعبير، بما يتلاءم مع واجب التحفظ والأخلاقيات القضائية. 

يمكن للقضاة الانتماء إلى جمعيات، أو إنشاء جمعيات مهنية، مع احترام واجبات التجرد واستقلال القضاء، وطبقا للشروط المنصوص عليها في القانون. 

يُمنع على القضاة الانخراط في الأحزاب السياسية والمنظمات النقابية. 

الفصل 112 

يُحدد النظام الأساسي للقضاة بقانون تنظيمي. 

المجلس الأعلى للسلطة القضائية 

الفصل 113 

يسهر المجلس الأعلى للسلطة القضائية على تطبيق الضمانات الممنوحة للقضاة، ولاسيما فيما يخص استقلالهم وتعيينهم وترقيتهم وتقاعدهم وتأديبهم. 

يضع المجلس الأعلى للسلطة القضائية، بمبادرة منه، تقارير حول وضعية القضاء ومنظومة العدالة، ويُصدر التوصيات الملائمة بشأنها. 

يُصدر المجلس الأعلى للسلطة القضائية، بطلب من الملك أو الحكومة أو البرلمان، آراء مفصلة حول كل مسألة تتعلق بسير القضاء مع مراعاة مبدإ فصل السلط. 

الفصل 114 

تكون المقررات المتعلقة بالوضعيات الفردية، الصادرة عن المجلس الأعلى للسلطة القضائية قابلة للطعن بسبب الشطط في استعمال السلطة، أمام أعلى هيئة قضائية إدارية بالمملكة. 

الفصل 115 

يرأس الملك المجلس الأعلى للسلطة القضائية، ويتألف هذا المجلس من: 

ـ الرئيس الأول لمحكمة النقض، رئيسا منتدبا؛ 

ـ الوكيل العام للملك لدى محكمة النقض؛ 

ـ رئيس الغرفة الأولى بمحكمة النقض؛ 

ـ أربعة ممثلين لقضاة محاكم الاستئناف، ينتخبهم هؤلاء القضاة من بينهم؛ 

ـ ستة ممثلين لقضاة محاكم أول درجة، ينتخبهم هؤلاء القضاة من بينهم؛ 

ويجب ضمان تمثيلية النساء القاضيات من بين الأعضاء العشرة المنتخبين، بما يتناسب مع حضورهن داخل السلك القضائي؛ 

ـ الوسيط؛ 

رئيس المجلس الوطني لحقوق الإنسان؛ 

ـ خمس شخصيات يعينها الملك، مشهود لها بالكفاءة والتجرد والنزاهة، والعطاء المتميز في سبيل استقلال القضاء وسيادة القانون؛ من بينهم عضو يقترحه الأمين العام للمجلس العلمي الأعلى. 

الفصل 116 

يعقد المجلس الأعلى للسلطة القضائية دورتين في السنة على الأقل.

حقوق المتقاضين وقواعد سيرالعدالةالفصل 117 

يتولى القاضي حماية حقوق الأشخاص والجماعات وحرياتهم وأمنهم القضائي، وتطبيق القانون. 

الفصل 118 

حق التقاضي مضمون لكل شخص للدفاع عن حقوقه وعن مصالحه التي يحميها القانون. 

كل قرار اتخذ في المجال الإداري، سواء كان تنظيميا أو فرديا، يُمكن الطعن فيه أمام الهيئة القضائية الإدارية المختصة. 

الفصل 119 

يعتبر كل مشتبه فيه أو متهم بارتكاب جريمة بريئا، إلى أن تثبت إدانته بمقرر قضائي، مكتسب لقوة الشيء المقضي به. 

الفصل 120 

لكل شخص الحق في محاكمة عادلة، وفي حكم يصدر داخل أجل معقول. 

حقوق الدفاع مضمونة أمام جميع المحاكم. 

الفصل 121 

يكون التقاضي مجانيا في الحالات المنصوص عليها قانونا لمن لا يتوفر على موارد كافية للتقاضي. 

الفصل 122 

يحق لكل من تضرر من خطإ قضائي الحصول على تعويض تتحمله الدولة. 

الفصل 123 

تكون الجلسات علنية ما عدا في الحالات التي يقرر فيها القانون خلاف ذلك 

الفصل 124 

تصدر الأحكام وتنفذ باسم الملك، وطبقا للقانون. 

الفصل 125 

تكون الأحكام معللة وتصدر في جلسة علنية، وفق الشروط المنصوص عليها في القانون. 

الفصل 126 

يجب على الجميع احترام الأحكام النهائية الصادرة عن القضاء. 

يجب على السلطات العمومية تقديم المساعدة اللازمة أثناء المحاكمة، إذا صدر الأمر إليها بذلك، ويجب عليها المساعدة على تنفيذ الأحكام. 

الفصل 127 

تُحدث المحاكم العادية والمتخصصة بمقتضى القانون. 

لا يمكن إحداث محاكم استثنائية. 

الفصل 128 

تعمل الشرطة القضائية تحت سلطة قضاة النيابة العامة وقضاة التحقيق، في كل ما يتعلق بالأبحاث والتحريات الضرورية بخصوص الجرائم وضبط مرتكبيها لإثبات الحقيقة. 

الباب الثامن 

المحكمة الدستورية 

الفصل 129 

تُحدث محكمة دستورية. 

الفصل 130 

تتألف المحكمة الدستورية من اثني عشر عضوا، يعينون لمدة تسع سنوات غير قابلة للتجديد، ستة أعضاء يعينهم الملك، من بينهم عضو يقترحه الأمين العام للمجلس العلمي الأعلى، وستة أعضاء يُنتخب نصفهم من قبل مجلس النواب، وينتخب النصف الآخر من قبل مجلس المستشارين من بين المترشحين الذين يقدمهم مكتب كل مجلس، وذلك بعد التصويت بالاقتراع السري وبأغلبية ثلثي الأعضاء الذين يتألف منهم كل مجلس. 

إذا تعذر على المجلسين أو على أحدهما انتخاب هؤلاء الأعضاء، داخل الأجل القانوني للتجديد، تمارس المحكمة اختصاصاتها، وتصدر قراراتها، وفق نصاب لا يُحتسب فيه الأعضاء الذين لم يقع بعد انتخابهم. 

يتم كل ثلاث سنوات تجديد ثلث كل فئة من أعضاء المحكمة الدستورية. 

يعين الملك رئيس المحكمة الدستورية من بين الأعضاء الذين تتألف منهم. 

يختار أعضاء المحكمة الدستورية من بين الشخصيات المتوفرة على تكوين عال في مجال القانون، وعلى كفاءة قضائية أو فقهية أو إدارية، والذين مارسوا مهنتهم لمدة تفوق خمسة عشرة سنة، والمشهود لهم بالتجرد والنزاهة. 

الفصل 131 

يحدد قانون تنظيمي قواعد تنظيم المحكمة الدستورية وسيرها والإجراءات المتبعة أمامها، ووضعية أعضائها. 

يحدد القانون التنظيمي أيضا المهام التي لايجوز الجمع بينها وبين عضوية المحكمة الدستورية، خاصة مايتعلق منها بالمهن الحرة، وطريقة إجراء التجديدين الأولين لثلث أعضائها، وكيفيات تعيين من يحل محل أعضائها، الذين استحال عليهم القيام بمهامهم، أو استقالوا أو توفوا أثناء مدة عضويتهم. 

الفصل 132 

تمارس المحكمة الدستورية الاختصاصات المسندة إليها بفصول الدستور، وبأحكام القوانين التنظيمية، وتبت بالإضافة إلى ذلك في صحة انتخاب أعضاء البرلمان وعمليات الاستفتاء. 

تحال إلى المحكمة الدستورية القوانين التنظيمية قبل إصدار الأمر بتنفيذها، والأنظمة الداخلية لكل من مجلس النواب ومجلس المستشارين قبل الشروع في تطبيقها لتبت في مطابقتها للدستور. 

يمكن للملك، وكذا لكل من رئيس الحكومة، ورئيس مجلس النواب، ورئيس مجلس المستشارين، وخُمس أعضاء مجلس النواب، وأربعين عضوا من أعضاء مجلس المستشارين، أن يحيلوا القوانين أو الاتفاقيات الدولية، قبل إصدار الأمر بتنفيذها، أو قبل المصادقة عليها، إلى المحكمة الدستورية، لتبت في مطابقتها للدستور. 

تبت المحكمة الدستورية في الحالات المنصوص عليها في الفقرتين الثانية والثالثة من هذا الفصل، داخل أجل شهر من تاريخ الإحالة. غير أن هذا الأجل يُخفض في حالة الاستعجال إلى ثمانية أيام، بطلب من الحكومة. 

تؤدي الإحالة إلى المحكمة الدستورية في هذه الحالات، إلى وقف سريان أجل إصدار الأمر بالتنفيذ. 

وتبت المحكمة الدستورية في الطعون المتعلقة بانتخاب أعضاء البرلمان، داخل أجل سنة، ابتداء من تاريخ انقضاء أجل تقديم الطعون إليها. غير أن للمحكمة تجاوز هذا الأجل بموجب قرار معلل، إذا استوجب ذلك عدد الطعون المرفوعة إليها، أو استلزم ذلك الطعن المقدم إليها. 

الفصل 133 

تختص المحكمة الدستورية بالنظر في كل دفع متعلق بعدم دستورية قانون، أثير أثناء النظر في قضية، وذلك إذا دفع أحد الأطراف بأن القانون، الذي سيطبق في النزاع، يمس بالحقوق وبالحريات التي يضمنها الدستور. 

يحدد قانون تنظيمي شروط وإجراءات تطبيق هذا الفصل. 

الفصل 134 

لايمكن إصدار الأمر بتنفيذ مقتضى تم التصريح بعدم دستوريته على أساس الفصل 132 من الدستور، ولا تطبيقه، وينسخ كل مقتضى تم التصريح بعدم دستوريته على أساس الفصل 133 من الدستور، ابتداء من التاريخ الذي حددته المحكمة الدستورية في قرارها. 

لاتقبل قرارات المحكمة الدستورية أي طريق من طرق الطعن، وتلزم كل السلطات العامة وجميع الجهات الإدارية والقضائية. 

الباب التاسع 

الجهات والجماعات الترابية 

الفصل 135 

الجماعات الترابية للمملكة هي الجهات والعمالات والأقاليم والجماعات. 

الجماعات الترابية أشخاص معنوية، خاضعة للقانون العام، وتسير شؤونها بكيفية ديمقراطية، بواسطة مجالس منتخبة بالاقتراع العام. 

تحدث كل جماعة ترابية أخرى بالقانون، ويمكن أن تحل عند الاقتضاء، محل جماعة ترابية أو أكثر، من تلك المنصوص عليها في الفقرة الأولى من هذا الفصل. 

الفصل 136 

يرتكز التنظيم الجهوي والترابي على مبادئ التدبير الحر، وعلى التعاون والتضامن؛ ويؤمن مشاركة السكان المعنيين في تدبير شؤونهم، والرفع من مساهمتهم في التنمية البشرية المندمجة والمستدامة. 

الفصل 137 

تساهم الجهات والجماعات الترابية الأخرى في تفعيل السياسة العامة للدولة، وفي إعداد السياسات الترابية، من خلال ممثليها في مجلس المستشارين. 

الفصل 138 

يقوم رؤساء مجالس الجهات، ورؤساء مجالس الجماعات الترابية الأخرى، بتنفيذ مداولات هذه المجالس ومقرراتها. 

الفصل 139 

تضع مجالس الجهات، والجماعات الترابية الأخرى، آليات تشاركية للحوار والتشاور، لتيسير مساهمة المواطنين والجمعيات في إعداد برامج التنمية وتتبعها. 

يُمكن للمواطنين والمواطنات والجمعيات تقديم عرائض، الهدف منها مطالبة المجلس بإدراج نقطة تدخل في اختصاصه ضمن جدول أعماله. 

الفصل 140 

للجماعات الترابية، وبناء على مبدإ التفريع، اختصاصات ذاتية واختصاصات مشتركة مع الدولة واختصاصات منقولة إليها من هذه الأخيرة. 

تتوفر الجهات والجماعات الترابية الأخرى، في مجالات اختصاصاتها، وداخل دائرتها الترابية، على سلطة تنظيمية لممارسة صلاحياتها. 

الفصل 141 

تتوفر الجهات والجماعات الترابية الأخرى، على موارد مالية ذاتية، وموارد مالية مرصودة من قبل الدولة. 

كل اختصاص تنقله الدولة إلى الجهات والجماعات الترابية الأخرى يكون مقترنا بتحويل الموارد المطابقة له. 

الفصل 142 

يُحدث لفترة معينة ولفائدة الجهات صندوق للتأهيل الاجتماعي، يهدف إلى سد العجز في مجالات التنمية البشرية، والبنيات التحتية الأساسية والتجهيزات. 

يُحدث أيضا صندوق للتضامن بين الجهات، بهدف التوزيع المتكافئ للموارد، قصد التقليص من التفاوتات بينها. 

الفصل 143 

لايجوز لأي جماعة ترابية أن تمارس وصايتها على جماعة أخرى. 

تتبوأ الجهة، تحت إشراف رئيس مجلسها، مكانة الصدارة بالنسبة للجماعات الأخرى، في عمليات إعداد وتتبع برامج التنمية الجهوية، والتصاميم الجهوية لإعداد التراب، في نطاق احترام الاختصاصات الذاتية لهذه الجماعات. 

كلما تعلق الأمر بإنجاز مشروع يتطلب تعاون عدة جماعات ترابية، فإن هذه الأخيرة تتفق على كيفيات تعاونها. 

الفصل 144 

يمكن للجماعات الترابية تأسيس مجموعات فيما بينها، من أجل التعاضد في البرامج والوسائل. 

الفصل 145 

يمثل ولاة الجهات وعمال الأقاليم والعمالات، السلطة المركزية في الجماعات الترابية. 

يعمل الولاة والعمال، باسم الحكومة، على تأمين تطبيق القانون، وتنفيذ النصوص التنظيمية للحكومة ومقرراتها. كما يمارسون المراقبة الإدارية. 

يساعد الولاة والعمال رؤساء الجماعات الترابية، وخاصة رؤساء المجالس الجهوية، على تنفيذ المخططات والبرامج التنموية. 

يقوم الولاة والعمال، تحت سلطة الوزراء المعنيين، بتنسيق أنشطة المصالح اللاممركزة للإدارة المركزية، ويسهرون على حسن سيرها. 

الفصل 146 

تحدد بقانون تنظيمي بصفة خاصة: 

- شروط تدبير الجهات والجماعات الترابية لشؤونها بكيفية ديمقراطية، وعدد أعضاء مجالسها، والقواعد المتعلقة بأهلية الترشيح، وحالات التنافي، وحالات منع الجمع بين الانتدابات، وكذا النظام الانتخابي، وأحكام تحسين تمثيلية النساء داخل المجالس المذكورة؛ 

- شروط تنفيذ رؤساء مجالس الجهات ورؤساء مجالس الجماعات الترابية الأخرى لمداولات هذه المجالس ومقرراتها، طبقا للفصل 138؛ 

- شروط تقديم العرائض المنصوص عليها في الفصل 139؛ من قبل المواطنين والجمعيات؛ 

- الاختصاصات الذاتية لفائدة الجهات والجماعات الترابية الأخرى، والاختصاصات المشتركة بينها وبين الدولة والاختصاصات المنقولة إليها من هذه الأخيرة طبقا للفصل 140؛ 

- النظام المالي للجهات والجماعات الترابية الأخرى؛ 

- مصدر الموارد المالية للجماعات الترابية، المنصوص عليها في الفصل 141؛ 

- موارد وكيفيات تسيير كل من صندوق التأهيل الاجتماعي وصندوق التضامن بين الجهات المنصوص عليها في الفصل 142؛ 

- شروط وكيفيات تأسيس المجموعات المشار إليها في الفصل 144؛ 

- المقتضيات الهادفة إلى تشجيع تنمية التعاون بين الجماعات، وكذا الآليات الرامية إلى ضمان تكييف تطور التنظيم الترابي في هذا الاتجاه؛ 

- قواعد الحكامة المتعلقة بحسن تطبيق مبدإ التدبير الحر، وكذا مراقبة تدبير الصناديق والبرامج وتقييم الأعمال وإجراءات المحاسبة. 

الباب العاشر 

المجلس الأعلى للحسابات 

الفصل 147 

المجلس الأعلى للحسابات هو الهيئة العليا لمراقبة المالية العمومية بالمملكة، ويضمن الدستور استقلاله. 

يمارس المجلس الأعلى للحسابات مهمة تدعيم وحماية مبادئ وقيم الحكامة الجيدة والشفافية والمحاسبة، بالنسبة للدولة والأجهزة العمومية. 

يتولى المجلس الأعلى للحسابات ممارسة المراقبة العليا على تنفيذ قوانين المالية. ويتحقق من سلامة العمليات، المتعلقة بمداخيل ومصاريف الأجهزة الخاضعة لمراقبته بمقتضى القانون، ويقيم كيفية تدبيرها لشؤونها، ويتخذ، عند الاقتضاء، عقوبات عن كل إخلال بالقواعد السارية على العمليات المذكورة. 

تُناط بالمجلس الأعلى للحسابات مهمة مراقبة وتتبع التصريح بالممتلكات، وتدقيق حسابات الأحزاب السياسية، وفحص النفقات المتعلقة بالعمليات الانتخابية. 

الفصل 148 

يقدم المجلس الأعلى للحسابات مساعدته للبرلمان في المجالات المتعلقة بمراقبة المالية العامة؛ ويجيب عن الأسئلة والاستشارات المرتبطة بوظائف البرلمان في التشريع والمراقبة والتقييم المتعلقة بالمالية العامة. 

يقدم المجلس الأعلى للحسابات مساعدته للهيئات القضائية. 

يقدم المجلس الأعلى للحسابات مساعدته للحكومة، في الميادين التي تدخل في نطاق اختصاصاته بمقتضى القانون. 

ينشر المجلس الأعلى للحسابات جميع أعماله، بما فيها التقارير الخاصة والمقررات القضائية. 

يرفع المجلس الأعلى للحسابات للملك تقريرا سنويا، يتضمن بيانا عن جميع أعماله، ويوجهه أيضا إلى رئيس الحكومة، وإلى رئيسي مجلسي البرلمان، وينشر بالجريدة الرسمية للمملكة. 

يُقدم الرئيس الأول للمجلس عرضا عن أعمال المجلس الأعلى للحسابات أمام البرلمان، ويكون متبوعا بمناقشة. 

الفصل 149 

تتولى مجالس جهوية للحسابات مراقبة حسابات الجماعات الترابية وهيئاتها، وكيفية قيامها بتدبير شؤونها. 

وتعاقب عند الاقتضاء، عن كل إخلال بالقواعد السارية على العمليات المذكورة. 

الفصل 150 

يحدد القانون اختصاصات المجلس الأعلى للحسابات والمجالس الجهوية للحسابات، وقواعد تنظيمها، وكيفيات تسييرها. 

الباب الحادي عشر 

المجلس الاقتصادي والاجتماعي والبيئي 

الفصل 151 

يحدث مجلس اقتصادي واجتماعي وبيئي. 

الفصل 152 

للحكومة ولمجلس النواب ولمجلس المستشارين أن يستشيروا المجلس الاقتصادي والاجتماعي والبيئي في جميع القضايا، التي لها طابع اقتصادي واجتماعي وبيئي. 

يدلي المجلس برأيه في التوجهات العامة للاقتصاد الوطني والتنمية المستدامة. 

الفصل 153 

يحدد قانون تنظيمي تأليف المجلس الاقتصادي والاجتماعي والبيئي، وتنظيمه، وصلاحياته، وكيفيات تسييره. 

الباب الثاني عشر 

الحكامة الجيدة 

مبادئ عامة 

الفصل 154 

يتم تنظيم المرافق العمومية على أساس المساواة بين المواطنات والمواطنين في الولوج إليها، والإنصاف في تغطية التراب الوطني، والاستمرارية في أداء الخدمات. 

تخضع المرافق العمومية لمعايير الجودة والشفافية والمحاسبة والمسؤولية، وتخضع في تسييرها للمبادئ والقيم الديمقراطية، التي أقرها الدستور. 

الفصل 155 

يمارس أعوان المرافق العمومية وظائفهم، وفقا لمبادئ احترام القانون والحياد والشفافية والنزاهة والمصلحة العامة. 

الفصل 156 

تتلقى المرافق العمومية ملاحظات مرتفقيها، واقتراحاتهم وتظلماتهم، وتؤمن تتبعها. 

تقدم المرافق العمومية الحساب عن تدبيرها للأموال العمومية، طبقا للقوانين الجاري بها العمل، وتخضع في هذا الشأن للمراقبة والتقييم. 

الفصل 157 

يحدد ميثاق للمرافق العمومية قواعد الحكامة الجيدة، المتعلقة بتسيير الإدارات العمومية والجماعات الترابية والأجهزة العمومية. 

الفصل 158 

يجب على كل شخص، منتخبا كان أو معينا، يمارس مسؤولية عمومية، أن يقدم، طبقا للكيفيات المحددة في القانون، تصريحا كتابيا بالممتلكات والأصول التي في حيازته، بصفة مباشرة أو غير مباشرة، بمجرد تسلمه لمهامه، وخلال ممارستها وعند انتهائها. 

الفصل 159 

تكون الهيئات المكلفة بالحكامة الجيدة مستقلة؛ وتستفيد من دعم أجهزة الدولة؛ ويمكن للقانون أن يُحدث عند الضرورة، هيئات أخرى للضبط والحكامة. 

الفصل 160 

على المؤسسات والهيئات المشار إليها في الفصل 161 إلى الفصل 170 من هذا الدستور تقديم تقرير عن أعمالها، مرة واحدة في السنة على الأقل، الذي تكون موضوع مناقشة من قبل البرلمان. 

مؤسسات وهيئات حماية الحقوق والحريات والحكامة الجيدة 

والتنمية البشرية والمستدامة والديمقراطية التشاركية 

هيئات حماية حقوق الإنسان والنهوض بها 

الفصل 161 

المجلس الوطني لحقوق الإنسان مؤسسة وطنية تعددية ومستقلة، تتولى النظر في القضايا المتعلقة بالدفاع عن حقوق الإنسان والحريات وحمايتها، وبضمان ممارستها الكاملة، والنهوض بها وبصيانة كرامة وحقوق وحريات المواطنات والمواطنين، أفرادا وجماعات، وذلك في نطاق الحرص التام على احترام المرجعيات الوطنية والكونية في هذا المجال. 

الفصل 162 

الوسيط مؤسسة وطنية مستقلة ومتخصصة، مهمتها الدفاع عن الحقوق في نطاق العلاقات بين الإدارة والمرتفقين، والإسهام في ترسيخ سيادة القانون، وإشاعة مبادئ العدل والإنصاف، وقيم التخليق والشفافية في تدبير الإدارات والمؤسسات العمومية والجماعات الترابية والهيئات التي تمارس صلاحيات السلطة العمومية. 

الفصل 163 

يتولى مجلس الجالية المغربية بالخارج، على الخصوص، إبداء آرائه حول توجهات السياسات العمومية التي تمكن المغاربة المقيمين بالخارج من تأمين الحفاظ على علاقات متينة مع هويتهم المغربية، وضمان حقوقهم وصيانة مصالحهم، وكذا المساهمة في التنمية البشرية والمستدامة في وطنهم المغرب وتقدمه. 

الفصل 164 

تسهر الهيأة المكلفة بالتكافؤ ومحاربة جميع أشكال التمييز، المحدثة بموجب الفصل 19 أعلاه من هذا الدستور، بصفة خاصة، على احترام الحقوق والحريات المنصوص عليها في نفس الفصل المذكور، مع مراعاة الاختصاصات المسندة للمجلس الوطني لحقوق الإنسان. 

هيئات الحكامة الجيدة والتقنين 

الفصل 165 

تتولى الهيئة للاتصال السمعي البصري السهر على احترام التعبير التعددي لتيارات الرأي والفكر، والحق في المعلومة في الميدان السمعي البصري، وذلك في إطار احترام القيم الحضارية الأساسية وقوانين المملكة. 

الفصل 166 

مجلس المنافسة هيئة مستقلة، مكلفة في إطار تنظيم منافسة حرة ومشروعة بضمان الشفافية والإنصاف في العلاقات الاقتصادية، خاصة من خلال تحليل وضبط وضعية المنافسة في الأسواق، ومراقبة الممارسات المنافية لها والممارسات التجارية غير المشروعة وعمليات التركيز الاقتصادي والاحتكار. 

الفصل 167 

تتولى الهيئة المركزية للنزاهة والوقاية من الرشوة ومحاربتها، على الخصوص، مهام المبادرة والتنسيق والإشراف وضمان تتبع تنفيذ سياسات محاربة الفساد، وتلقي ونشر المعلومات في هذا المجال، والمساهمة في تخليق الحياة العامة، وترسيخ مبادئ الحكامة الجيدة، وثقافة المرفق العام، وقيم المواطنة المسؤولة. 

هيئات النهوض بالتنمية البشرية والمستدامة والديمقراطية التشاركية 

الفصل 168 

يحدث مجلس أعلى للتربية والتكوين والبحث العلمي. 

المجلس هيئة استشارية، مهمتها إبداء الآراء حول كل السياسات العمومية والمساهمة في تقويمها، والقضايا الوطنية التي تهم التعليم والتكوين والبحث العلمي، وتقويمها، وكذا حول أهداف المرافق العمومية المكلفة بهذه الميادين وتسييرها. 

الفصل 169 

يتولى مجلس استشاري للأسرة والطفولة، المحدث بموجب الفصل 32 من هذا الدستور، مهمة تأمين تتبع وضعية الأسرة والطفولة، وإبداء آراء حول المخططات الوطنية المتعلقة بهذه الميادين، وتنشيط النقاش العمومي حول السياسة العمومية الأسرية، وضمان تتبع وإنجاز البرامج الوطنية، المقدمة من قبل مختلف القطاعات، والهياكل والأجهزة المختصة. 

الفصل 170 

يعتبر المجلس الاستشاري للشباب والعمل الجمعوي، المحدث بموجب الفصل 33 من هذا الدستور، هيئة استشارية في ميادين حماية الشباب والنهوض بتطوير الحياة الجمعوية. وهو مكلف بدراسة وتتبع المسائل التي تهم هذه الميادين، وتقديم اقتراحات حول كل موضوع اقتصادي واجتماعي وثقافي، يهم مباشرة النهوض بأوضاع الشباب والعمل الجمعوي، وتنمية طاقاتهم الإبداعية، وتحفيزهم على الانخراط في الحياة الوطنية، بروح المواطنة المسؤولة. 

الفصل 171 

يحدد بقوانين تأليف وصلاحيات وتنظيم وقواعد تسيير المؤسسات والهيئات المنصوص عليها في الفصول 160 إلى 170 أعلاه من هذا الدستور. 

الباب الثالث عشر 

مراجعة الدستور 

الفصل 172 

للملك ولرئيس الحكومة ولمجلس النواب ولمجلس المستشارين حق اتخاذ المبادرة قصد مراجعة الدستور. 

للملك أن يعرض مباشرة على الاستفتاء الشعبي، المشروع الذي اتخذ المبادرة بشأنه. 

الفصل 173 

لاتصح الموافقة على مقترح مراجعة الدستور الذي يتقدم به عضو أو أكثر من أعضاء أحد مجلسي البرلمان، إلا بتصويت أغلبية ثلثي الأعضاء، الذين يتألف منهم المجلس. 

يُحال المقترح إلى المجلس الآخر، الذي يوافق عليه بنفس أغلبية ثلثي الأعضاء الذين يتألف منهم. 

يُعرض المقترح الذي يتقدم به رئيس الحكومة على المجلس الوزاري، بعد التداول بشأنه، في مجلس الحكومة. 

الفصل 174 

تُعرض مشاريع ومقترحات مراجعة الدستور، بمقتضى ظهير، على الشعب قصد الاستفتاء. 

تكون المراجعة نهائية بعد إقرارها بالاستفتاء. 

للملك، بعد استشارة رئيس المحكمة الدستورية، أن يعرض بظهير، على البرلمان، مشروع مراجعة بعض مقتضيات الدستور. 

ويصادق البرلمان، المنعقد، باستدعاء من الملك، في اجتماع مشترك لمجلسيه، على مشروع هذه المراجعة، بأغلبية ثلثي الأعضاء الذين يتكون منهم. 

يحدد النظام الداخلي لمجلس النواب كيفيات تطبيق هذا المقتضى. 

تراقب المحكمة الدستورية صحة إجراءات هذه المراجعة، وتعلن نتيجتها. 

الفصل 175 

لايمكن أن تتناول المراجعة الأحكام المتعلقة بالدين الإسلامي، وبالنظام الملكي للدولة، وباختيارها الديمقراطي، وبالمكتسبات في مجال الحريات والحقوق الأساسية المنصوص عليها في هذا الدستور. 

الباب الرابع عشر 

أحكام انتقالية وختامية 

الفصل 176 

إلى حين انتخاب مجلسي البرلمان، المنصوص عليهما في هذا الدستور، يستمر المجلسان القائمان حاليا في ممارسة صلاحياتهما، ليقوما على وجه الخصوص، بإقرار القوانين اللازمة لتنصيب مجلسي البرلمان الجديدين، وذلك دون إخلال بالأحكام المنصوص عليها في الفصل 51 من الدستور. 

الفصل 177 

يستمر المجلس الدستوري القائم حاليا في ممارسة صلاحياته، إلى أن يتم تنصيب المحكمة الدستورية. 

الفصل 178 

يستمر المجلس الأعلى للقضاء في ممارسة صلاحياته، إلى أن يتم تنصيب المجلس الأعلى للسلطة القضائية، المنصوص عليه في هذا الدستور. 

الفصل 179 

تظل النصوص المتعلقة بالمؤسسات والهيئات الواردة بعده، سارية المفعول، إلى حين تعويضها، طبقا لمقتضيات هذا الدستور: 

- المجلس الأعلى للتعليم؛ 

- المجلس الوطني لحقوق الإنسان؛ 

- مؤسسة الوسيط؛ 

- مجلس الجالية المغربية بالخارج؛ 

- الهيئة العليا للاتصال السمعي البصري؛ 

- مجلس المنافسة؛ 

- الهيئة المركزية للوقاية من الرشوة. 

الفصل 180 

مع مراعاة المقتضيات الانتقالية في الباب الرابع عشر أعلاه، يُنسخ ابتداء من تاريخ إصدار الأمر بتنفيذ هذا الدستور، ونشره بالجريدة الرسمية للمملكة، الظهير الشريف رقم 1.96.157، صادر في 23 من جمادى الأولى 1417 (07 أكتوبر 1996) بتنفيذ نص الدستور المراجع.

يتوفر المجلس الأعلى للسلطة القضائية على الاستقلال الإداري والمالي. 

يساعد المجلس الأعلى للسلطة القضائية، في المادة التأديبية، قضاة مفتشون من ذوي الخبرة. 

يُحدد بقانون تنظيمي انتخاب وتنظيم وسير المجلس الأعلى للسلطة القضائية، والمعايير المتعلقة بتدبير الوضعية المهنية للقضاة، ومسطرة التأديب. 

يراعي المجلس الأعلى للسلطة القضائية، في القضايا التي تهم قضاة النيابة العامة، تقارير التقييم المقدمة من قبل السلطة التي يتبعون لها.

في مثل هذا اليوم 7 يونيو 2007  بالمغرب

ونحن في هذا اليوم 7 يونيو 2011 بالمغرب

في مثل هذا اليوم 7 يونيو 2007 , نشرت أسبوعية المشعل المغربية  المستقلة  , في عددها 122 , حيث وضعت على غلافها صورة الدركي عمر بوزلماط , وهو يلوح  باليد الى الاعلى , كإشارة للتحدي  والنصر ,  بعد إجرائه حوارا صحفيا مع ذات الجريدة  , ويعلن بميلاد قوة استراتيجية جد فائقة  و ومتفوقة على العلوم النفطية الاستشكشافية العصرية  وترسانة التيكنولوجيا المرتبطة بها  , بهامش مذهل . وطبعا , أعلن  باكتشاف أكبر حقل نفطي في العالم بالمياه الاطلسية المغربية  , ذات مساحة تناهز 7000 كلم2. وذات طول 265 كلم  -- وعرضه 28 كلم  , وسمك الطبقة الخازنة للنفط  تصل الى 50 مترا -  وزف  البشرى  للشعب المغربي ,  بعدما لم يجد آذانا صاغية سابقا , وبعدما أحس بخطر يداهمه  اثر  توثيقه للاكتشاف واخبار الجهات الرسمية  , وتم رفض التجاوب معه , حتى ولو من أجل تطمينه عن حياته ,لينضاف الى اكتشافه عن بعد  لمنصة بحرية , تابعة لشركة بتروناس الماليزية , التي كانت تجري أبحاثا جيولوجية وجيوفزيائية في أعالي بحار الرباط , وهي أقرب الى البيضاء  , و حيث من جنوبها يمتد الحقل العملاق حتى مدينة الصويرة الشاطئية.

وجدير بالذكر , أن شركة  » بتروناس  » الماليزية  قد حصلت  حلى حقوق استغلال أي حقل نفطي تكتشفه  بحصة 75/100 , والبقية للمغرب , صاحب الارض والوطن الام . وكانت ردود الدركي المفاجئة لقطع الطريق  عن الشركة النفطية العالمية , وجعل  من الاكتشاف ,  » اكتشافا بدماغ مغربي صرف »  , ولا يحق لاي شركة أن تستحوذ على 75/100 , ومن ثم أصبح هذا الحقل المكتشف , قضية وطنية , وقضية رأي عام «  , وأن  السقف الذي يمكن تفويته من أجل استغلال هذا الحقل  ,  قابل للتفاوض , ما بين 65 الى 70/100 لصالح المغرب. إنها  الوطنية  الحقة الاصيلة , لهذا المغربي  ابن جبال الريف الاصيل . وقد تشهد له الاجيال القادمة والحاضرة  بالوطنية الفذة والشجاعة الفولاذية , التي توحي بدماء جبال الريف الاصيل , التي  رسمت الملحمة التاريخية في دحر الاستعمار , وإبعاد دولتين استعماريتين , والتي   تم تكسير كبريائهما , وأعني  فرنسا واسبانيا  , ومما دفع  باسبانيا التي  غضبت الى حد  اقدامها على احتلال الرقم 1 عالميا في استعمال الاسلحة الكيماوية في عشرينيات القرن الماضي بعد الهزيمة أمام إرادة ريفية مغربية فولاذية , ولا شك  أن الاحفاد  يسيرون على نفس نهج السلف في الدفاع عن أرض الوطن وثروات الوطن , من طنجة حتى لكــــــــويرة.